Rapport et études - Septembre 2022

Publié le :

Guide étudiant du commerce équitable

RESES (Réseau étudiant pour une société écologique et solidaire), 2022, 37 p. - Site de le-reses.org

Ce guide invite les étudiants à agir auprès des associations étudiantes ou auprès de leurs campus pour faire vivre la consommation responsable dans leurs assiettes, leurs cafet’, dans leurs achats vestimentaires. Cet ouvrage synthétique donne des pistes de compréhension du commerce équitable et répond à de nombreuses questions, tout en apportant des aides à l’action. Le RESES est un réseau national composé de 150 associations étudiantes.

Mots clés : FRANCE, GUIDE, ÉTUDIANT, CONSOMMATION RESPONSABLE


Guide pour la grande transition : synthèse de la démarche Fortes

Collectif FORTES (Formation à la Transition écologique et sociale dans l’Enseignement supérieur), 2022, 10 p. - Site de pressbooks.pub/

Ce texte est une présentation du manuel de la grande transition qui est le résultat d’un travail entrepris par le groupe Fortes, collectif de plus de 70 enseignants, chercheurs et étudiants de toutes disciplines. Son objectif est de promouvoir la formation à la transition écologique et sociale dans l’enseignement supérieur. La grande transition ne concerne pas que l’environnement ou l’économie mais aussi le cœur de nos représentations et donc tous les domaines du savoir. Ce manuel est le fruit du travail de 13 groupes, membres du collectif FORTES.

Mots clés : FRANCE, ENSEIGNANT, RECHERCHE, ÉTUDIANT, GUIDE, TRANSITION ÉCOLOGIQUE


Les questions agricoles dans les enceintes du multilatéralisme

Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Analyse n°178, 2022/09, 4 p. - Site de agreste.agriculture.gouv.fr

Face aux remises en question des organisations multilatérales et au succès grandissant du bilatéralisme, voire du souverainisme, cette note s’intéresse aux évolutions de la coopération internationale sur les sujets agricoles. Après un rappel de l’histoire récente des discussions sur la libéralisation des échanges de produits agricoles, le document décrit l’évolution des objectifs discutés et les principales innovations concernant la participation des États, en pointant les difficultés d’une gouvernance mondiale de l’agriculture. Trois chapitres développent ces thématiques : 1. La question agricole, exception historique dans les négociations commerciales. 2. Une multiplication des enceintes et des objectifs des négociations agricoles multilatérales. 3. Les acteurs non gouvernementaux renforcent leurs capacités d’influence.

Mots clés : MONDE, AGRICULTURE, MULTILATÉRALISME, GOUVERNANCE, HISTOIRE, PERSPECTIVE


Guide sur les aspects sociaux de la commande publique

Direction des Affaires juridiques (Observatoire économique de la commande publique), en partenariat avec la direction des Achats de l’État et la direction générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle, 2022, 172 p. - Site de economie.gouv.fr
 
En 2021, le Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux a conduit la Commission européenne à encourager « les autorités nationales, régionales et locales à davantage intégrer des critères socialement responsables dans les marchés publics et à promouvoir leur utilisation ». Lors de la réédition du guide « Acheter social », la Commission a rappelé que la pandémie de Covid-19 était susceptible d’affecter l’emploi, d’accroître les inégalités, d’aggraver la précarité et les conditions de travail à l’échelle mondiale, d’exercer une pression supplémentaire sur la fourniture des services à la personne, et d’avoir des répercussions sur les petites entreprises. Dans ce contexte est éditée une version actualisée du guide « Aspects sociaux de la commande publique », qui s’inscrit dans une démarche de concertation avec les acheteurs nationaux et territoriaux, les fédérations professionnelles et les acteurs de l’emploi et de l’inclusion sociale. Cette édition traite des thématiques suivantes : Les considérations sociales dans la commande publique, levier de l’économie sociale et solidaire ; L’insertion des personnes éloignées de l’emploi  ; La promotion de l’égalité femmes-hommes ; Les achats publics issus du commerce équitable.

Mots clés : FRANCE, MARCHÉ PUBLIC, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, GENRE, PRODUIT ÉQUITABLE


Les entreprises et l’impact sociétal : Eléments de repères

Secrétariat d’État chargé de l’Économie Sociale, Solidaire et Responsable, Impact Tank, 2022, 20 p. – Site de impact-tank.org

Réalisé avec le soutien du secrétariat d’État chargé de l’Économie sociale, solidaire et responsable, ce rapport apporte un éclairage sur les réalités de l’Économie sociale et solidaire (ESS) et veut contribuer au développement de la culture d’impact auprès des entreprises. Il s’appuie sur une revue de la littérature existante et sur des entretiens menés avec des représentants de sociétés privées, de l’État, de la sphère financière, d’organisations internationales et d’agences de notation. Le rapport s’organise en trois parties : notion d’impact et dynamiques incitant les entreprises à investir ce concept ; sensibilisation des entreprises au mode de gestion axée sur l’impact positif, à l’aide d’une méthodologie adaptée aux problématiques des entreprises ; différences entre la mesure d’impact, le reporting extra-financier et la comptabilité multi-capitaux.

Mots-clés : FRANCE, ENTREPRISE RESPONSABLE, IMPACT, NORMALISATION


Rôle de la Table Filière Karité dans l’appui aux producteurs locaux au Burkina Faso

Centre de recherche forestière internationale (CIFOR), 2021, 58 p. - Site de cifor.org

La libéralisation des échanges économiques influent sur l’organisation de la filière karité dans les pays producteurs. Au Burkina Faso, l’interprofession Table Filière Karité (TFK) contribue à l’essor de cette filière, qui constitue une source de devises substantielles, le karité se plaçant au 4e rang des produits d’exportation du pays. Dans le contexte de marché mondialisé et de la réglementation en vigueur au Burkina Faso, une analyse du rôle de la TFK dans l’appui aux acteurs locaux a permis d’appréhender les défis à relever. Les résultats de l’analyse, basée sur une collecte d’informations par le biais d’interviews et d’une recherche documentaire, ont révélé que les capacités de la TFK à assumer pleinement son rôle d’appui aux acteurs sont contraintes par sa dépendance économique aux partenaires techniques et financiers et par des dynamiques internes mues par des conflits de leadership entre les acteurs de la chaîne (production, transformation et commercialisation). Les changements de structuration de la TFK, occasionnés par les nouvelles réglementations régissant les organisations professionnelles, ont perturbé son fonctionnement en renforçant des dynamiques de positionnement dominant des acteurs. L’application sur le terrain des dispositions juridiques, concernant les dimensions économique, sociale et environnementale du développement de la filière karité, souffre de manquements systémiques, sources de défis supplémentaires que la TFK doit relever dans le cadre de son rôle d’appui aux acteurs.

Mots clés : BURKINA FASO, KARITÉ, LÉGISLATION, DÉVELOPPEMENT DURABLE PRODUCTEUR


Victimes de la mode les ouvrières du textile au Bangladesh et au Cambodge à l’épreuve de la pandémie de covid-19

ActionAid France, Enquête et recommandations, 2022/09, 48 p. – Site de admin.actionaid.fr
 
La pandémie de Covid-19 a eu des effets dévastateurs pour les travailleuses du secteur de l’habillement. L’industrie de la mode a fait reposer le coût de la crise sanitaire puis économique sur les salariées des ateliers et usines de confection. Licenciements, réductions de salaire et pressions accrues ont été la conséquence de cette crise inédite, tandis que les commandes et les profits des grandes marques de la mode se sont effondrés, faisant basculer des milliers de familles dans la pauvreté, au Bangladesh et au Cambodge. Le modèle économique de la mode fast fashion repose sur des coûts de production aussi réduits que possible, des salaires très faibles, des conditions de travail précaires et des violations constantes des droits humains. Deux ans après les premières mesures de confinement et les fermetures d’usine, les commandes sont reparties à la hausse mais des milliers de travailleuses ont été privées de leurs droits et réclament justice. Avec ses partenaires au Bangladesh et au Cambodge, ActionAid demande aux entreprises du secteur, aux gouvernements de ces deux pays, mais aussi à la France et à l’Union européenne d’assumer leurs responsabilités pour la production équitable et durable de nos vêtements (salaires décents, protection sociale et fin des violences dans les chaînes de valeur mondiales).

Mots clés : BANGLADESH, CAMBODGE, UNION EUROPÉENNE, FRANCE, INDUSTRIE TEXTILE, SALARIÉ, FEMME, COVID 19


Etude des secteurs alimentaires et cosmétiques « biologique » français, et des perspectives 2027

AND International ; NatexBio ; La Maison de la Bio, 2022, 27 p. - Site de lamaisondelabio.com 
 
En 2021, Natexbio et La Maison de la Bio ont lancé, en partenariat avec l’institut Credoc et AND International, une vaste étude afin de donner de la visibilité aux entreprises sur l’évolution du secteur bio d’ici à 2027 (alimentaire et non alimentaire), pour les aider à se projeter en termes d’investissements et accompagner leur développement. Cette étude permet de quantifier l’effet des facteurs extérieurs (sociologiques, politiques, législatifs, économiques) sur la santé du secteur, avec deux objectifs : une meilleure connaissance des évolutions passées et de la situation présente ; une prospective à 5 ans. La méthodologie s’appuie sur : l’expertise du marché par le Credoc et AND International, à travers leurs études sur les champs « consommation » et « alimentation » ; 15 entretiens d’entreprises de la filière bio (alimentaire, cosmétique, produits de santé, distribution).

Mots clés : FRANCE, PRODUIT BIO, PERSPECTIVE, CIRCUIT COURT, SENSIBILISATION