Rapports et études - Juillet-août 2022

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Agir pour une économie éthique et responsable : Rapport annuel 2021

Fairtrade Max Havelaar France - 2022, 15 p. - Site de maxhavelaarfrance.org

Rapport d’activité 2021 de l’association Max Havelaar France. La pandémie de Covid 19 n’a pas entamé la « bonne santé » du marché du commerce équitable, en particulier celui de Fairtrade Max Havelaar France qui enregistre une croissance à deux chiffres en 2021, avec une progression de 21 % des ventes sur le marché français (vs 12 % en 2020). Après un bilan des ventes en France, le rapport rappelle que, selon son baromètre de la transition alimentaire, les Français mettent l’origine des produits et la juste rémunération des producteur·rices en priorité n°1 de leurs achats responsables. En 2021, Fairtrade Max Havelaar a intensifié ses campagnes de communication pour faire grandir la notoriété du label et a lancé une nouvelle certification équitable pour les filières françaises du blé et du lait. L’ONG a continué sa mission de plaidoyer, notamment par sa participation à l’Initiative française pour un cacao durable et la défense de l’indépendance des labels de commerce équitable (cf loi Climat & Résilience d’août 2021 dont un article vise à lutter contre le "fairwashing"). Enfin, Fairtrade Max Havelaar France tient à favoriser l’engagement des jeunes générations et la mobilisation des associations étudiantes pour changer les pratiques sur les campus.

Mots clés : FRANCE, MAX HAVELAAR, RAPPORT ANNUEL, CROISSANCE, COVID


Rapport d’activité 2021 - 2022

Commerce Équitable France - 2022, 44 p. - Site de commercequitable.org

Rapport d’activité de Commerce Équitable France, mai 2021-avril 2022. En ces temps de crise sociale, dérèglement climatique, effondrement de la biodiversité, pandémie, guerre, l’aventure du commerce équitable participe d’une volonté de résister. Son projet, toujours pertinent dans l’objectif d’un changement social et écologique, veut participer à la construction d’un monde durable. Dans ce contexte, Commerce Équitable France (CEF) continue de promouvoir le commerce équitable en France et à l’international, pour accompagner les transitions écologique et sociale des modes de production et de consommation. Son projet politique passe par un rééquilibrage du partage de la valeur dans l’économie internationale (prix rémunérateur pour les producteurs et adhésion des consommateurs). Après un rappel de l’identité et des missions de CEF, ce rapport d’activité 2021-2022 fait le bilan des actions menées pour atteindre ses principaux objectifs : produire une expertise reconnue sur le commerce équitable ; structurer le secteur du commerce équitable pour accélérer la transition écologique et sociale ; déployer un plaidoyer pour accompagner la transformation des règles du jeu économique ; accompagner les changements culturels nécessaires à la transformation des modes de consommation. Un bilan comptable du financement et de l’utilisation des ressources en 2021 complète le rapport.

Mots clés : FRANCE, COMMERCE ÉQUITABLE FRANCE, RAPPORT ANNUEL


Les atouts du commerce équitable pour accélérer la transition agroécologique en France

Commerce Équitable France - 2022, 16 p. - Site de commercequitable.org,

L’urgence climatique exige la transformation des systèmes de production agricole pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre par ce secteur d’activité. Les voies de transition agroécologique sont complexes à mettre en œuvre et nécessitent d’importants investissements de la part des agriculteurs français. Or le commerce équitable, en fort développement dans les filières agricoles françaises depuis dix ans, peut contribuer à accélérer la transition agroécologique des modes de production. Cette articulation a été validée dans la loi Climat et Résilience de 2021, avec l’ajout d’un critère supplémentaire à la définition du commerce équitable. Dans une nouvelle étude de terrain, Commerce Équitable France montre en quoi les engagements du commerce équitable accélèrent le déploiement de pratiques agroécologiques en France. Le collectif français des acteurs du secteur appelle les décideurs publics à s’inspirer de ses conclusions pour accompagner le déploiement de filières alimentaires alliant ambitions économiques, sociales et écologiques.

Mots clés : FRANCE, AGROÉCOLOGIQUE, COMMERCE ÉQUITABLE


Migrations et Commerce Équitable

Fédération Artisans du Monde, Équité, n°22, 2022/06, 36 p. - Site de artisansdumonde.org

Bien que les débats publics les présentent comme une menace, les migrations sont un phénomène humain, aussi vieux que l’humanité. Et, si aujourd’hui une partie de la population mondiale peut circuler librement, des millions de personnes sont entravés pour franchir les frontières. Pourtant, certaines migrations sont la conséquence du système économique capitaliste : les paysans, petits producteurs et artisans n’ont pas la possibilité de vivre dignement sur leur territoire face à la concurrence des multinationales qui détruisent les sociétés et dégradent l’environnement. Ce bulletin interroge la question des migrations et fournit des définitions, des chiffres-clés, des témoignages, pour comprendre le phénomène migratoire et relativiser les fantasmes qui l’entourent. Depuis près de 50 ans, Artisans du Monde engage des partenariats durables avec des organisations de petits producteurs, souvent marginalisés. Les actions de commerce équitable leur permettent de développer des compétences, de devenir autonome, de lutter contre l’exode rural et de sortir de la pauvreté, premiers facteurs de migration forcée, afin de vivre dignement dans leur pays.

Mots clés : MIGRATION, COMMERCE ÉQUITABLE, ARTISANS DU MONDE


Benchmark de la vigilance climatique des multinationales : Rapport 2022

Notre Affaire à tous - 2022, 57 p. - Site de actu-environnement.com

Cinq ans après l’adoption de la loi Climat, les entreprises françaises n’ont pas mis en œuvre d’action significative face à la crise climatique et aucune entreprise étudiée dans ce rapport ne se conforme pleinement aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance et aux objectifs de transition climatique. Alors que l’empreinte carbone cumulée des 27 multinationales évaluées équivaut à 4 fois le total des émissions territoriales de la France en 2020, on observe : de nombreuses défaillances concernant l’identification des émissions indirectes ; une absence générale de reconnaissance de responsabilité ; le non-alignement des engagements avec l’objectif 1,5°C de l’Accord de Paris ; des carences dans la mise en œuvre de ces engagements. L’absence de conformité avec les critères de la loi Climat expose les entreprises au risque contentieux. La justice ainsi que Notre Affaire à Tous (NAAT) étudient actuellement des dossiers litigieux de vigilance climatique et espèrent que la jurisprudence jouera un rôle déterminant.

Mots clés : FRANCE, UNION EUROPÉENNE, MULTINATIONALE, CLIMAT, LÉGISLATION, JUSTICE, NOTRE AFFAIRE A TOUS


Dépasser les constats mettre en œuvre les solutions

Haut Conseil Pour Le Climat - 2022/06, 216 p. - Site de hautconseilclimat.fr

La réponse de la France au réchauffement climatique progresse mais reste insuffisante et les politiques d’adaptation souffrent d’un manque d’objectifs stratégiques, de moyens et de suivi des politiques sectorielles. Des risques majeurs persistent de ne pas atteindre les objectifs fixés par la France pour la réduction des gaz à effet de serre. Pour accélérer la course et relever les défis de la transition écologique, le Haut Conseil pour le climat (HCC) met la pression sur la révision du plan stratégique national (PSN) dans tous les secteurs d’activité (agriculture, bâtiments, forêt, bois, utilisation des terres, énergie, industrie, transport) et sur tous les territoires. Il insiste sur la nécessité d’une vision de la transition écologique juste et solidaire, qui doit être partagée par tous les acteurs, publics et privés.

Mots clés : FRANCE, CLIMAT, POLITIQUE AGRICOLE


La société de supermarché : Rôle et place de la grande distribution dans la France contemporaine

FOURQUET, Jérôme ; LLORCA, Raphaël ; Fondation Jean Jaurès, 2022/07, 44 p. - Site de jean-jaures.org

La grande distribution est devenue un acteur central dans le paysage économique, symbolique et politique français, qui constitue un poste d’observation pour comprendre non seulement la société de consommation, mais surtout la société française dans son ensemble. Pour caractériser le rôle et la place de la grande distribution dans la France contemporaine, les auteurs parlent de « société de supermarché ». Cette expression désigne d’une part le développement, l’extension puis le dépassement de la société de marché dans le supermarché. La société de supermarché est à entendre au sens de société structurée par et autour de ses supermarchés, organisant les rapports sociaux, à la manière des liens hiérarchiques de la production manufacturière dans les sociétés industrielles. La grande distribution est à la fois défenseur du pouvoir d’achat et accélérateur des transformations sociales (essor de la société d’abondance puis transition vers le « bien manger », symbole de l’accession à la classe moyenne par le pouvoir d’achat). Son poids économique local ou territorial joue à l’échelle de l’État comme « Entreprise providence » avec une incidence sociale aux impacts non négligeables.

Mots clés : FRANCE, GRANDE DISTRIBUTION, HISTOIRE, MILIEU RURAL, POLITIQUE


Le soutien à l’agriculture biologique

Cour des Comptes - 2022, 350 p. - Site de ccomptes.fr

Selon la réglementation européenne, l’agriculture biologique est « un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l’application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production à base de substances et de procédés naturels ». Au regard de l’agriculture conventionnelle, l’agriculture biologique est particulièrement exigeante pour les producteurs sur le plan des méthodes et des techniques agronomiques. Dès les années 1990, la France a mis en place une politique de soutien à l’agriculture biologique, qui s’est traduite par plusieurs plans, dont les programmes Ambition bio 2013-2017 puis 2017-2022, poursuivant deux objectifs chiffrés : 15 % des surfaces agricoles utiles (SAU) en bio et 20 % de la restauration collective publique en bio, en 2022. Cette évaluation vise à apprécier dans quelle mesure les outils et moyens de cette politique publique ont permis d’atteindre les objectifs définis par les programmes successifs depuis 2010. Elle intervient au terme de 10 années de forte croissance de l’agriculture biologique, à un moment clé où des interrogations se posent sur la soutenabilité du modèle et alors que la politique agricole commune (PAC) est en cours de redéfinition pour la période 2023-2027, avec d’importants enjeux de transition agro-écologique pour l’ensemble de l’agriculture française et européenne.

Mots clés : FRANCE, AGRICULTURE BIOLOGIQUE, POUVOIRS PUBLICS, SUBVENTION


La cacaoculture certifiée en République Dominicaine : Diagnostic agraire d’une petite région agricole de la province de Duarte

CARON, Elisa – AgroParisTech, Synthèse de mémoire, 2021/10, 47 p. - Site de maxhavelaarfrance.org

Étude commanditée par Max Havelaar France. La République dominicaine est le neuvième producteur mondial de cacao mais se classe premier mondial pour la production de cacao biologique. Sur le plan national, le cacao est la deuxième culture d’exportation après le tabac. En 2017, 48 % de la production nationale provenait de systèmes agroforestiers certifiés en agriculture biologique. Malgré cette forte production, les petits producteurs, possédant moins de 4 ha cultivés en cacao, vivent en-dessous du seuil de pauvreté. L’étude porte sur une petite région agricole de la province de Duarte, où l’agriculture occupe environ 20 % de la population active, et présente les principaux résultats du diagnostic agraire mené d’avril à septembre 2021. L’utilisation des sols agricoles concerne principalement la production de cacao, l’agriculture vivrière, le riz et les pâturages. L’étude de cette région a été privilégiée car elle représente 60 % de la production nationale de cacao, en 2021. Elle fait suite à un travail similaire réalisé au Pérou en 2018 sur la filière café. L’objectif est de comprendre la situation des petits producteurs de cacao en République dominicaine et d’évaluer l’impact de la certification Fairtrade sur la dynamique d’évolution de la production agricole. Il vise également à identifier les aspects qui pourraient être améliorés ainsi qu’à consolider les facteurs aux impacts favorables.

Mots clés : RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, CACAO, FAIRTRADE INTERNATIONAL, HISTOIRE, IMPACT DU COMMERCE ÉQUITABLE