Rapports et études - Octobre 2021

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La fiscalité environnementale dans un esprit de justice sociale : Quels leviers pour encourager la transition écologique ?

COMMERCE EQUITABLE FRANCE, REPENSER LES FILIERES - Juin 2021, 32 p. - Site de commercequitable.org

Une fiscalité environnementale mieux ciblée, plus cohérente et plus efficace serait nécessaire comme réponse aux grands enjeux de protection de l’environnement. Produire à moindre coûts sociaux et environnementaux reste un avantage compétitif pour les entreprises par rapport à celles – comme les entreprises du commerce équitable - qui intègrent le coût réel de leurs externalités. Niches fiscales, réductions d’impot, aides budgtaires, TVA non différenciée,... attribuées sans conditionnalités, vont à l’encontre des bonnes pratiques pour le future. Une fiscalité incitative serait un instrument pertinent de rééquilibrage et aiderait les entreprises à réaliser leurs ambitions environnementales. Ce rapport cherche donc à identifier les leviers fiscaux à mettre en œuvre pour inciter les entreprises à mieux orienter leur développement dans ce contexte d’urgence climatique. Ce rapport dresse un état des lieux pour la France, explore la mise en oeuvre d’une fiscalité environnementale dans d’autres pays et propose des solutions concrètes. 

Mots clés : FRANCE, FISCALITE ENVIRONNEMENTALE, JUSTICE SOCIALE, TRANSITION ECOLOGIQUE


La RSE, un enjeu européen : Contribution aux travaux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne

PLATEFORME RSE - FRANCE - STRATEGIE - 2021, 118 pages - Site de strategie.gouv.fr »

Les entreprises doivent s’engager à relever les défis actuels planétaires. L’Union européenne – au travers de son Pacte vert - s’est déjà fortement mobilisée sur cette question. De nombreux textes et initiatives ont vu le jour depuis une dizaine d’années, ce qui fait de l’Union européenne un chef de file de la RSE (Responsabiité Sociale et Environnementale). Il s’agit pour les entreprises de rendre compte de leur prise en charge des questions environnementales, tant sur les impacts négatifs de leurs activités que sur des aspects positifs et novateurs. Cette étude prend en compte 3 thématiques : les rapports extra-financiers, le règlement taxonomy et le devoir de vigilance. Elle propose 11 recommandations et souhaite que la prochaine présidence européenne tenue par la France à partir de janvier 2022 soit l’occasion d’impulser une dynamique ambitieuse de la RSE.

Mots clés : UE, FRANCE, ENTREPRISE, ENTREPRISE RESPONSABLE, ENVIRONNEMENT, FINANCE, GOUVERNANCE, EVALUATION


Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations

ASSEMBLEE NATIONALE, SENAT - , 2021, 52 pages - Site de vie-publique.fr

La commande publique représente 8 à 10 % du PIB national. Elle peut donc être un levier important de transformation et d’innovations dans la transition écologique. Ce rapport présente les évolutions récentes et formule 46 recommandations pour mettre en place des mesures juridiques incitatives lors des passations de marchés publics pour des achats durables. Pour y parvenir, le rapport fixe cinq objectifs : proposer une méthode de suivi ; évaluer les externalités positives (gains économiques et environnementaux) ; proposer des méthodes pour mieux prendre en compte les critères sociaux et environnementaux ; améliorer la formation des acheteurs et la diffusion des connaissances.

Mots clés : FRANCE, MARCHE PUBLIC, DEVELOPPEMENT DURABLE, RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE


Les Français & leurs supermarchés

SESIMAGOTAG ; OPINIONWAY - Étude OpinionWay - SES-Imagotag, octobre 2021, 14 pages - Site de ses-imagotag.com

Les Français restent fortement attachés à leurs magasins physiques, supermarchés, hypermarchés, magasins de proximité (62 %). Ils les fréquentent souvent (42 % au moins une fois par semaine). Les supermarchés sont appréciés pour la qualité, le choix des produits et les prix. Le drive, quoique bien considéré pour sa simplicité et sa rapidité, reste à la traîne. En faisant ses courses, le public souhaite connaître facilement : la date limite de consommation, la provenance et la composition des produits. Il désire également que les supermarchés proposent plus de produits locaux et luttent contre le gaspillage alimentaire. Dans le futur, un Français sur cinq pense qu’il continuera à fréquenter les magasins et même aura moins recours à des achats sur internet. Les Français attendent des enseignes alimentaires qu’elles dépassent leur simple rôle de commerçant et aient des actions économiques plus larges (préserver les emplois, démarche environnementale positive, dynamiser les centres villes,...)

Mots clés : FRANCE, SUPERMARCHE, CONSOMMATEUR, DEVELOPPEMENT DURABLE


Perception du concept de sobriété et pratiques de consommation

VIAVOICE, PACTE CIVIQUE, FONDATION CREDIT COOPERATIF - Mai 2021, 42 pages - Site de pactecivique.fr

La sobriété suscite une large adhésion de principe d’après le sondage mené auprès d’un panel d’un millier de Français métropolitains et de plus de 500 Parisiens. Les 25-34 ans, les CSP + et les parents avec enfants sont plus enclins à prévoir une dimination de leur consommation, en particulier dans les secteurs de l’alimentation, des vêtements et de l’énergie. Cependant les catégories sociales plus limitées en terme de budget sont également réceptifs au concept de sobriété. Il s’agit surtout de consommer autrement (plus local, éviter le rachat de neuf...). Mais les Français veulent garder la liberté de leur consommation. Ils sont favorables à cette démarche de sobriété mais peu le réalise. Il existe donc un fort potentiel pour développer des pratiques plus sobres. L’Economie sociale et solidaire peut jouer un rôle dans la promotion de la sobriété.

Mots clés : FRANCE, CONSOMMATION DURABLE, SONDAGE, ECOLOGIE, SOBRIETE, ESS


Fairtrade and Climate Change : Systematic review, hotspot analysis and survey

FAIRTRADE INTERNATIONAL - Octobre 2021, 150 pages – Site fairtrade.net/

Le changement climatique constitue une menace sérieuse pour la production agricole et pour de nombreux agriculteurs dont ceux qui exploitent des cultures certifiées Fairtrade. C’est pourquoi Fairtrade International a commandité une étude pour comprendre les impacts potentiels du changement climatique sur la production et les producteurs de six grandes cultures Fairtrade (banane, cacao, café, coton, canne à sucre , thé). Les chercheurs, de la Vrije University Amsterdam et de la Bern University of Applied Sciences, ont compilé la littérature existante (dont celle réalisée par Fairtrade) dans les principales zones de production sur la question du changement climatique. Ils ont identifié l’étendue et les emplacements des futurs extrêmes de changement climatique. Ils ont également mené une enquête auprès d’organisations de producteurs en Inde du Sud (café et sucre) et au Ghana (cacao).

Mots clés : GHANA, INDE, COMMERCE EQUITABLE, CHANGEMENT CLIMATIQUE


Guide de consommation durable pour les étudiants-

DESHAYES, Julie ; FOURNIER LE RAY, Juliette ; RENARD, Lucie - 2021, 52 pages

Malgré leur budget limité et peu de temps pour faire leurs courses alimentaires, les étudiants veulent intégrer les enjeux actuels sociaux et environnementaux. Ce guide propose plein de conseils pratiques sur la saisonnalité des produits, leur conservation, la compréhensions des labels, le juste prix, où acheter (AMAP,...), que faire des déchets.

Mots clés : FRANCE, GUIDE, ETUDIANT, CONSOMMATION DURABLE


La souveraineté alimentaire , perspectives nationales, européennes et internationales : Recommandations pour la mise en œuvre de politiques publiques

LE FEUR, Sandrine - Rapport parlementaire, octobre 2021, 323 p. - Site de sandrine-lefeur.fr

Ce groupe de travail parlementaire (novembre 2020-juin 2021) a cherché à définir le terme de souveraineté alimentaire qui comprend la garantie à un accès pou tous à une alimentation saine et durable. Suite à ces travaux, ce groupe formule plusieurs « propositions coup de point » : réduire le nombre de labels et interdire les labels non certifiés par une structure tiers ; développer un label biodiversité et un label emploi sur le modèle label bas carbone offrant des revenus additionnels aux modèles économiques qui respectent la biodiversité et créent de l’emploi ; réglementer de façon contraignante le marketing alimentaire car les chartes volontaires des entreprises agroalimentaires ne suffisent pas à endiguer la situation sanitaire et environnementale ; instaurer une Sécurité sociale de l’alimentation pour garantir à tous l’accès à une alimentation saine et durable ; inscrire le droit à une alimentation saine et durable pour tous dans la Constitution comme un droit fondamental.

Mots clés : FRANCE, EUROPE, ALIMENTATION, AGRICULTURE DURABLE, LEGISLATION, LABEL, ENTREPRISE RESPONSABLE, CACAO, NOIX DE CAJOU, BANANE