Guide sur les aspects sociaux de la commande publique

Titre Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
Lien hypertexte Site de economie.gouv.fr
Auteur Direction des Affaires juridiques
Date 2022
Pagination 172 p.
Notes Direction des Affaires juridiques (Observatoire économique de la commande publique), en partenariat avec la direction des Achats de l’État et la direction générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle
Résumé La Commission européenne à encourager « les autorités nationales, régionales et locales à davantage intégrer des critères socialement responsables dans les marchés publics et à promouvoir leur utilisation » Elle a, par ailleurs, rappeler que la crise sanitaire était susceptible d’affecter l’emploi, d’accroître les inégalités, d’aggraver la précarité et les conditions de travail à l’échelle mondiale, d’exercer une pression supplémentaire sur la fourniture des services à la personne, et d’avoir des répercussions sur les petites entreprises. C'est dans ce contexte qu'est éditée une version actualisée du guide qui s’inscrit dans une démarche de concertation avec les acheteurs nationaux et territoriaux, les fédérations professionnelles et les acteurs de l’emploi et de l’inclusion sociale. A noter que la partie concernant le commerce équitable de cette nouvelle édition a été co-construite avec Commerce Équitable France.Cette édition traite des thématiques suivantes : Les considérations sociales dans la commande publique, levier de l’économie sociale et solidaire ; L’insertion des personnes éloignées de l’emploi  ; La promotion de l’égalité femmes-hommes ; Les achats publics issus du commerce équitable.

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