14 articles

• Devoir de vigilance : les entreprises sont de plus en plus poursuivies en justice par des ONG

  2 juillet

  En France, 11 procédures fondées sur le devoir de vigilance sont en cours dont Casino, Total ou (...)

• EU trade and development policies : How has Fair Trade been used as a tool to achieve sustainability for people and planet ?

  4 décembre 2020

  Depuis 2004, le mouvement du commerce équitable (par l’intermédiaire de la FTAO) vise à créer des (...)

• Amendement en faveur des produits équitable rejeté au Sénat

  4 décembre 2020

  Commerce Equitable France et 37 sénateurs proposent de mettre en place une fiscalité sociale et (...)

• Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur les financements publics consacrés à l’agriculture biologique

  2 juin 2020

  Ce rapport du Sénat fait un état des lieux détaillé sur la politique française en faveur de (...)

• Transition alimentaire : pour une politique nationale et européenne de l’alimentation durable orientée vers les consommateurs, les filières et les territoires

  4 mai 2020

  octobre 2019, 11 pages
  Ce rapport, signé par 16 membres de l’Académie d’agriculture de France, (...)