Le Parti socialiste a déposé à la Chambre des représentants de Belgique une proposition de loi « visant à reconnaître légalement et à encourager fiscalement le commerce équitable ». Le texte s’appuie pour l’essentiel sur la législation française et fait également référence à la loi belge de 2002 (loi sur le label social). Lorsque la définition légale sera approuvée, il serait intéressant de réactiver la demande de réduction de TVA sur les produits équitables.

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