Le soutien à l’agriculture biologique

Titre Le soutien à l’agriculture biologique
Lien hypertexte Site de ccomptes.fr
Auteur Cour des Comptes
Date 2022
Pagination 350 p.
Notes {{[Synthèse-> https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-06/20220630-synthese-soutien-agriculture-bio_0.pdf]}}
Résumé Selon la réglementation européenne, l’agriculture biologique est « un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l’application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production à base de substances et de procédés naturels ». Au regard de l’agriculture conventionnelle, l’agriculture biologique est particulièrement exigeante pour les producteurs sur le plan des méthodes et des techniques agronomiques. Dès les années 1990, la France a mis en place une politique de soutien à l’agriculture biologique, qui s’est traduite par plusieurs plans, dont les programmes Ambition bio 2013-2017 puis 2017-2022, poursuivant deux objectifs chiffrés : 15 % des surfaces agricoles utiles (SAU) en bio et 20 % de la restauration collective publique en bio, en 2022. Cette évaluation vise à apprécier dans quelle mesure les outils et moyens de cette politique publique ont permis d’atteindre les objectifs définis par les programmes successifs depuis 2010. Elle intervient au terme de 10 années de forte croissance de l’agriculture biologique, à un moment clé où des interrogations se posent sur la soutenabilité du modèle et alors que la politique agricole commune (PAC) est en cours de redéfinition pour la période 2023-2027, avec d’importants enjeux de transition agro-écologique pour l’ensemble de l’agriculture française et européenne.

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