| Résumé |
Une fiscalité environnementale mieux ciblée, plus cohérente et plus efficace serait nécessaire comme réponse aux grands enjeux de protection de l'environnement. Produire à moindres coûts sociaux et environnementaux reste un avantage compétitif pour les entreprises par rapport à celles – comme les entreprises du commerce équitable - qui intègrent le coût réel de leurs bonnes pratiques. Niches fiscales, réductions d'impôt, aides budgétaires, TVA non différenciée... attribuées sans conditionnalités vont à l'encontre des bonnes pratiques pour le futur. Une fiscalité incitative serait un instrument pertinent de rééquilibrage et aiderait les entreprises à réaliser leurs ambitions environnementales. Ce rapport cherche donc à identifier les leviers fiscaux à mettre en œuvre pour inciter les entreprises à mieux orienter leur développement, dans ce contexte d'urgence climatique. Il dresse un état des lieux pour la France, explore la mise en œuvre d'une fiscalité environnementale dans d’autres pays et propose des solutions concrètes.
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CDTM de Paris
Centre de ressources sur le commerce équitable
La fiscalité environnementale dans un esprit de justice sociale : Quels leviers pour encourager la transition écologique ?