| Résumé |
La loi sur le devoir de vigilance concerne seulement les entreprises de 5 000 personnes salariées situées sur le sol français ou de 10 000 personnes salariées situées en France et à l’étranger. Cette loi permet de garantir des meilleures prévention et gestion des impacts négatifs sociaux et environnementaux liés aux activités de ces grandes entreprises. Le Conseil des droits humains de l’ONU travaille également à un texte similaire à portée internationale qui soit contraignant pour les entreprises multinationales. Cependant tous les institutionnels (FMI, Banque mondiale, OMC, les États eux-mêmes) soutiennent l’agriculture productiviste et les multinationales agroalimentaires dont les impacts sont souvent très négatifs au niveau local. Ce soutien est en contradiction totale avec les avancées de cette loi.
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CDTM de Paris
Centre de ressources sur le commerce équitable
Devoir de vigilance : responsabilité juridique des entreprises et impacts sur l’agriculture du Sud