La commande publique représente 8 à 10 % du PIB national. Elle peut donc être un levier important de transformation et d’innovations dans la transition écologique. Ce rapport présente les évolutions récentes et formule 46 recommandations pour mettre en place des mesures juridiques incitatives lors des passations de marchés publics pour des achats durables. Pour y parvenir, le rapport fixe cinq objectifs : proposer une méthode de suivi ; évaluer les externalités positives (gains économiques et environnementaux) ; proposer des méthodes pour mieux prendre en compte les critères sociaux et environnementaux ; améliorer la formation des acheteurs et la diffusion des connaissances.

Assemblée nationale ; Sénat - 2021, 52 p. - Site de vie-publique.fr

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