Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations

Publié le :

La commande publique représente 8 à 10 % du PIB national. Elle peut donc être un levier important de transformation et d’innovations dans la transition écologique. Ce rapport présente les évolutions récentes et formule 46 recommandations pour mettre en place des mesures juridiques incitatives lors des passations de marchés publics pour des achats durables. Pour y parvenir, le rapport fixe cinq objectifs : proposer une méthode de suivi ; évaluer les externalités positives (gains économiques et environnmentaux) ; proposer des méthodes pour mieux prendre en compte les critères sociaux et environnmentaux ; améliorer la formation des acheteurs et la diffusion des connaissances.

ASSEMBLEE NATIONALE, SENAT - 2021, 52 pages - Site de vie-publique.fr

Accéder au document