Amendement en faveur des produits équitables rejeté au Sénat

Publié le :

Commerce Équitable France et 37 sénateurs proposent de mettre en place une fiscalité sociale et écologique dans la loi de finances 2021. Trois amendements ont été déposés pour une TVA réduite sur les produits du commerce équitable. Ils ont été rejetés, malgré les avantages sociaux et environnementaux de ces produits.

Commerce Équitable France, 24/11/2020 - Site de commercequitable.org

Accéder au document