Communication de la Commission au Conseil sur le "commerce équitable"

Titre Communication de la Commission au Conseil sur le "commerce équitable"
Lien hypertexte http://europa.eu.int/scadplus/leg/f...
Auteur COMMISSION AU CONSEIL SUR LE COMMERCE EQUITABLE
Date 1999/11/29
Pagination 14 P.
Résumé La notion de commerce équitable se développe depuis une quarantaine d'années grâce à l'initiative des ONG. L'Union européenne a déjà fourni une aide financière mais assez modeste. Elle doit se développer mais il faut que les différents partenaires du commerce équitable s'entendent sur une définition et un cadre législatif du commerce équitable, notamment par la création d'un label commun et une meilleure information du consommateur. Enfin, toutes les mesures prises en faveur du commerce équitable doivent doit être conformes aux règles de l'OMC.
Lieu de publication S.L.
Organismes cités Commission des Communautés Européennes. Commission au Conseil sur le Commerce Equitable ; Union Européenne ; OMC (Organisation Mondiale du Commerce)

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