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AGRICULTURE - ALIMENTATION - TRANSITION ALIMENTAIRE

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Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France

L’alimentation et, plus largement, les systèmes alimentaires se situent à la croisée d’enjeux sanitaires, écologiques et économiques majeurs, qu’il convient de traiter de manière systémique. Les systèmes alimentaires qui se sont développés dans les pays occidentaux au XXe siècle, puis dans de nombreuses parties du monde, ne pourront nourrir une population de 9 à 10 milliards d’êtres humains en 2050. Ils ne sont pas durables en termes de consommation de ressources naturelles, d’impacts sur le climat, la biodiversité et la santé. Leurs effets négatifs soulèvent des oppositions croissantes sur le plan politique, social et éthique, mais ils suscitent aussi des doutes croissants quant à leur efficience économique. La productivité de l’agriculture intensive a dégradé la biodiversité et la qualité des sols, érodant ainsi le capital productif agricole. Le rapport interroge également la capacité de résilience des systèmes alimentaires dans le contexte du réchauffement climatique, désormais en grande partie irréversible, qui bouleverse les conditions de la production agricole. Enfin, il pose la question de la vulnérabilité des chaînes de valeur alimentaires à l’échelle mondiale et de leur logique économique inégalitaire, cruellement d’actualité avec la crise post Covid-19, qui a mis en lumière les effets désastreux de la rupture des circuits mondiaux d’approvisionnement.

Sénat - 2022/11 - 107 p. -

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Le soutien à l’agriculture biologique

Selon la réglementation européenne, l’agriculture biologique est « un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l’application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production à base de substances et de procédés naturels ». Au regard de l’agriculture conventionnelle, l’agriculture biologique est particulièrement exigeante pour les producteurs sur le plan des méthodes et des techniques agronomiques. Dès les années 1990, la France a mis en place une politique de soutien à l’agriculture biologique, qui s’est traduite par plusieurs plans, dont les programmes Ambition bio 2013-2017 puis 2017-2022, poursuivant deux objectifs chiffrés : 15 % des surfaces agricoles utiles (SAU) en bio et 20 % de la restauration collective publique en bio, en 2022. Cette évaluation vise à apprécier dans quelle mesure les outils et moyens de cette politique publique ont permis d’atteindre les objectifs définis par les programmes successifs depuis 2010. Elle intervient au terme de 10 années de forte croissance de l’agriculture biologique, à un moment clé où des interrogations se posent sur la soutenabilité du modèle et alors que la politique agricole commune (PAC) est en cours de redéfinition pour la période 2023-2027, avec d’importants enjeux de transition agro-écologique pour l’ensemble de l’agriculture française et européenne.

Cour des Comptes - 2022 - 350 p. -

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Les atouts du commerce équitable pour accélérer la transition agroécologique en France

L'urgence climatique exige la transformation des systèmes de production agricole pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre par ce secteur d’activité. Les voies de transition agroécologique sont complexes à mettre en œuvre et nécessitent d’importants investissements de la part des agriculteurs français. Or le commerce équitable, en fort développement dans les filières agricoles françaises depuis dix ans, peut contribuer à accélérer la transition agroécologique des modes de production. Cette articulation a été validée dans la loi Climat et Résilience de 2021, avec l'ajout d'un critère supplémentaire à la définition du commerce équitable. Dans une nouvelle étude de terrain, Commerce Équitable France montre en quoi les engagements du commerce équitable accélèrent le déploiement de pratiques agroécologiques en France. Le collectif français des acteurs du secteur appelle les décideurs publics à s’inspirer de ses conclusions pour accompagner le déploiement de filières alimentaires alliant ambitions économiques, sociales et écologiques.

Commerce Équitable France - 2022 - 16 p. - Rapport

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La souveraineté alimentaire, perspectives nationales, européennes et internationales : Recommandations pour la mise en œuvre de politiques publiques

Ce groupe de travail parlementaire (novembre 2020-juin 2021) a cherché à définir le terme de souveraineté alimentaire, qui comprend la garantie à un accès pour tous à une alimentation saine et durable. À la suite de ces travaux, ce groupe formule plusieurs « propositions coup de poing » : réduire le nombre de labels et interdire les labels non certifiés par une structure tiers ; développer un label biodiversité et un label emploi sur le modèle label bas carbone offrant des revenus additionnels aux modèles économiques qui respectent la biodiversité et créent de l'emploi ; réglementer de façon contraignante le marketing alimentaire car les chartes volontaires des entreprises agroalimentaires ne suffisent pas à endiguer la situation sanitaire et environnementale ; instaurer une Sécurité sociale de l’alimentation pour garantir à tous l’accès à une alimentation saine et durable ; inscrire le droit à une alimentation saine et durable pour tous dans la Constitution comme un droit fondamental.

LE FEUR, Sandrine ; Sénat - 2021/10 - 323 p. - Rapport

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"On doit replacer l’alimentation au centre de nos existences"

Entretien avec Olivier de Schutter, qui préconise une mutation importante de nos modes alimentaires  : démocratiser le bio et le rendre accessible à tous ; développer l'agriculture bio de manière vraiment durable ; mettre en évidence la vérité des prix et obliger l'agriculture conventionnelle à internaliser ses coûts sociaux et environnementaux ; encourager des pratiques alimentaires vertueuses ; remettre à plat les rapports avec les producteurs afin qu'ils bénéficient d'une rémunération équitable ; sauvegarder les exploitations de petite et moyenne tailles pour lutter contre la désertification et pour entretenir les paysages ; protéger la biodiversité qui est absolument nécessaire à la pollinisation ; se passer d'intrants chimiques et faire plus de recherche vers les produits naturels ; accepter d'embaucher plus de main d'œuvre dans l'agriculture pour économiser sur l'usage des engrais et vendre des produits qualitatifs plus cher ; maintenir l'élevage qui est indispensable pour fertiliser les sols et parce que les prairies sont des puits de carbone.

DE SCHUTTER, Olivier - 2020/12/14 - 2 p. - Article

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Do we Need an EU Ethical Food Label ? How a Mix of Measures Could Help Clean Up Europe’s Agri-Food System

Les études de cas exposées dans ce rapport prouvent qu’il est possible, tout au long de la chaîne d’approvisionnement, d’améliorer la transparence de la production agroalimentaire. Les initiatives à l’étude - issues des échelles nationale, européenne et mondiale - montrent qu’en renforçant l’application des normes existantes et en en créant de nouvelles, l’Union européenne pourrait fournir aux industries alimentaires un cadre de régulation cohérent qui assurerait, via une transparence accrue, un meilleur respect de l’environnement et des travailleurs agricoles.
{Mots clés : UE, ALIMENTATION, LABEL, LEGISLATION, CHAINE D'APPROVISIONNEMENT ALIMENTAIRE, DROITS SOCIAUX, COMMERCE EQUITABLE}

Oxfam Italia - 2020 - 49 p. - Rapport

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One bite at a time : Consumers and the Transition to Sustainable Food : Analysis of a survey of European consumers on attitudes towards sustainable food

La production alimentaire a un impact néfaste sur la biodiversité et sur les écosystèmes. Cette enquête menée dans onze pays européens cherche à mieux comprendre le rapport des consommateurs à l’alimentation durable. Malgré une prise de conscience générale et une volonté de changer leurs habitudes alimentaires pour des raisons environnementales, les consommateurs manquent encore de connaissance sur l’impact réel de leur consommation. Ces derniers ont tendance à sous-estimer l’impact de leur consommation et à mal appréhender le concept d’alimentation durable. Face à ces constats, l’organisme BEUC apporte des recommandations pour contrer ces barrières.

BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs) - 2020 - 44 p. - Rapport

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L’urgence de systèmes alimentaires territorialisés

La crise de Covid-19 relance la question de la mondialisation. Tous les rapports scientifiques (climat, santé, biodiversité, inégalité des revenus, etc.) alarment sur des impacts négatifs de grande ampleur. La question de la sécurité alimentaire et nutritionnelle est un enjeu majeur pour l'avenir. Près de 4 milliards de personnes sont en insécurité alimentaire, dont 2 en sous-alimentation. Il est urgent de repenser le modèle agro-alimentaire actuel concentré, mondialisé, avec un objectif de maximisation des profits auquel s'ajoute une volatilité des prix à la production et un marché spéculatif. Les exportations des surplus alimentaires des pays riches vers les pays pauvres sont également un frein à l'agriculture locale et donc à la souveraineté alimentaire des pays pauvres. À toutes ces dérives s'ajoute une question sanitaire préoccupante due à une abondance nutritionnelle dans les pays riches.

2020/04/22 - 3 p. - Article

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Transition alimentaire : pour une politique nationale et européenne de l’alimentation durable orientée vers les consommateurs, les filières et les territoires

Ce rapport, signé par 16 membres de l'Académie d'agriculture de France, présente une analyse détaillée du système alimentaire actuel et en dénote les impacts de plus en plus négatifs. Les défaillances du marché sont nombreuses peuvent prendre de l'ampleur et compromettre la sécurité alimentaire. Elles seront sans doute accrues par le changement climatique et l'insécurité géopolitique. En France, il faudrait prolonger la loi Egalim par une loi Alimentation durable instituant une alimentation « durable, responsable, et équitable » tant du point de vue de la santé des citoyens que de celui de la planète.

Académie française d'agriculture - 2019 - 11 p. -

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Du commerce équitable dans ma cantine

A partir de 2022, la loi Egalim impose aux cantines scolaires d'introduire dans leurs menus des produits issus du commerce équitable, ce qui constitue un réel changement par rapport aux pratiques actuelles. Ce guide présente les raisons de cette nouvelle obligation et donne de nombreuses indications pour que les responsables des cantines investissent dans ces changements et profitent des nouveautés des règles du marché public.

Commerce Équitable France - 2020 - 36 p. - Guide

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Alimentation - Transition alimentaire