Rapports et études - Février 2017

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LEGISLATION

Sur la conformité constitutionnelle de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

MOUGEOLLE, Paul – La Revue des Droits de l’Homme, n°11, février 2017, 34 pages - Site de revdh.revues.org

Cet article analyse juridiquement la loi sur le devoir de vigilance des sociétés transnationales qui font travailler des sous-traitants à l’étranger. Cette loi apporte une protection à ces travailleurs et à l’environnement. Elle oblige à la mise en œuvre d’un « plan de vigilance » afin de prévenir les atteintes graves à l’environnement et les risques pour les travailleurs tout au long des chaînes de production. En cas de manquement et/ou de dommage, une procédure de responsabilité est prévue. Ce texte de loi est toutefois très controversé. D’une part il présente des incertitudes juridiques et d’autre part il nuit à la compétivité des entreprises, sauf si une harmonisation est adopté au niveau mondial.

Mots clés : FRANCE, MULTINATIONALE, LEGISLATION, ANALYSE CRITIQUE, DEVOIR DE VIGILANCE


CERTIFICATION

Quelle place pour les normes privées de durabilité dans les échanges commerciaux ?

IRAM ; CIRAD ; INRA - janvier 2016, 92 p. - Site de agriculture.gouv.fr

Cette étude, commanditée par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, cherche à approfondir ce que recouvrent les « normes privées de durabilité », les NPD, souvent dénommées labels de durabilité. Ces NPD sont élaborées par des entités privées et visent à reconnaître la durabilité du produit. Devant le fort accroissement de ces NPD, il est nécessaire d’en analyser la légitimité et la pertinence ainsi que le rôle des pouvoirs publics au niveau national, européen et mondial. Ce texte aborde quelques cas pratiques : les biocarburant au Brésil ; huile de palme durable en Malaisie ; le soja et la viande de boeuf au Brésil. En conclusion, cette étude formule des recommandations, selon différentes options, pour la France.

Mots clés : FRANCE, CERTIFICATION, POUVOIRS PUBLICS, DEVELOPPEMENT DURABLE, LABEL


Do Private Sustainability Standards Contribute to Income Growth and Poverty Alleviation ? A Comparison of Different Coffee Certification Schemes in Ethiopia

Sustainability, février 2017, n°2, vol.9, 21 p. - Site de mdpi.com

On assiste à un important développement des labels de durabilité pour les produits alimentaires. Mais ces normes sont difficilement compréhensibles pour les petits producteurs et leur apportent-elles une amélioration de revenu ? C’est ce que tente d’analyser cet article à partir d’une étude sur le café éthiopien labellisé Rainforest Alliance ou bio/équitable par Fairtrade. Et il en résulte que les labels privés n’apportent pas toujours ce qu’ils promettent aux consommateurs,

Mots clés : ETHIOPIE, CAFE, RAINFOREST ALLIANCE, FAIRTRADE ORGANIC, PRODUCTEUR, PAUVRETE, IMPACT, PRIX


SORTIE DE CONFLIT

El Postconflicto una Oportunidad para Impulsar el Comercio Justo en Colombia

OLANO, Esperanza Bonilla - Revista Observatorio de la Economía Latinoamericana, décembre 2016, 8 p. - Site de eumed.net

« Frente a la concreción de los acuerdos de paz, y a la necesidad de implementar propuestas que posibiliten a los habitantes y pequeños empresarios del sector rural colombiano, su vinculación a procesos que redunden en mejores oportunidades para mejorar su calidad de vida, en este artículo, se destaca que el comercio justo constituye una alternativa más equitativa frente al comercio convencional, que daría oportunidades de mercado a los productores del agro, en condiciones más favorables para mejorar sus ingresos y por ende su calidad de vida. Esta modalidad de comercio, permite suprimir parte de la cadena de intermediación entre productor y consumidor final, beneficiándose las dos partes. « 

Mots clés : COLOMBIE, ZONE RURALE, PAIX, COMMERCE EQUITABLE


AMAP

Les AMAP, une émanation de l’économie sociale et solidaire

MARQUAT, Christel ; DIEMER, Arnaud - Revue Francophone de Développement Durable, n°7, mars 2016, 22 p. - Site de researchgate.net

Les AMAP, Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne, proposent un lien fort entre petits producteurs et groupes de consommateurs d’un territoire donné. Elles s’appuient sur une charte qui présente des principes claires d’objectifs et de fonctionnement. Les AMAP créent des relations de proximité et réintroduisent du lien social dans les échanges. Elles permettent une alimentation de qualité tout en responsabilisant les consommateurs. Elles favorisent le maintien des fermes agricoles sur le territoire. Pour toutes ces raisons, les AMAP s’inscrivent dans le champ de l’économie sociale et solidaire.

Mots clés : FRANCE, AMAP, CIRCUIT COURT, CONSOMMATEUR, DEVELOPPEMENT LOCAL