CDTM de Paris
Centre de ressources sur le commerce équitable
CONDITIONS DE TRAVAIL - REVENUS DÉCENTS - INDUSTRIES
SÉLECTION DE DOCUMENTS
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EU Textile Strategy : civil society’s demands to MEPs
Fairtrade Advocacy Office et 6 autres organisations de la société civile ont adressé ce plaidoyer au Parlement européen, en janvier 2023. Ce texte présente 12 recommandations à destination des députés européens pour qu’ils mettent en place une stratégie dans le secteur du textile en terme de durabilité sociale et environnementale : Développer des exigences d’écoconception ambitieuses et holistiques ; Lutter contre la surproduction mondiale ; Assurer une transition juste ; Assurer des pratiques d’achat plus équitables ; Permettre la transparence des chaînes d’approvisionnement ; Mise en œuvre de la responsabilité en matière de diligence raisonnable ; Agir sur l’ultra-fast fashion ; Mettre fin au green et au social washing ; Mettre en œuvre une politique commerciale de l’UE qui récompense la durabilité ; Maximiser la réutilisation locale des textiles ; Élimination progressive des produits chimiques dangereux dans les textiles ; Assurer une production textile durable en Europe.
Fairtrade Advocacy Office - 2023/01 - 2 p. - Article
Prêt-à-porter n’importe quoi ?
Il nous arrive de fouiller dans notre garde-robe en ne sachant pas quel vêtement porter ? d’acheter un vêtement sans trop réfléchir ? ou de nous demander d’où ils viennent et qui les a fabriqués ? La surconsommation de vêtements permet aux grandes marques et distributeurs de l’habillement d’augmenter leur chiffre d’affaires. Non seulement l’industrie du textile ne respecte pas les droits humains, les droits du travail et les conditions d’hygiène et de sécurité mais elle ne respecte pas l’environnement. Industrie la plus polluante après celle du pétrole, l’industrie textile est grande consommatrice d’eau, de pesticides et de produits chimiques divers, de sorte que son impact sur l’environnement est dévastateur. Pour permettre aux enfants de mieux comprendre les impacts de la fabrication et de la commercialisation d’un vêtement du commerce conventionnel, ce document pédagogique décortique toute la chaîne de valeur étape par étape, à l’aide de schémas et d’illustrations ludiques. Des encadrés présentent des pistes de réflexion et de sensibilisation accessibles aux enfants : commerce équitable, slow fashion, règle des 5 R (réfléchir, réduire, réparer, réutiliser, recycler), devoir de vigilance des entreprises, actions individuelles.
Oxfam-Magasins du monde - 2023 - 12 p. - Rapport
Consommer « zéro déforestation » en Europe : la menace d’effets contre-productifs en Afrique centrale
Les consommateurs européens sont aujourd’hui responsables de 10 % de la déforestation mondiale via leurs importations de produits agricoles et forestiers. Les principaux produits en cause sont le soja, le bœuf, le cacao, l’huile de palme, l’hévéa et le bois. Le règlement européen pour empêcher la mise sur le marché de l’UE de produits associés à la déforestation entraînent de nouvelles exigences pour les producteurs, en particulier africains, qui seront tentés d’aller vers des pays moins exigeants. De plus ce règlement entre en contradiction avec les plans stratégiques de développement de nombreux pays du Sud, exportateurs de ces denrées. Ces plans stratégiques sont urgents pour répondre aux besoins d’une population pauvre et en forte croissance et ils ne pourront se réaliser sans une part de déforestation. Par ailleurs, on peut regretter que cette réglementation n’ait guère été négociée avec les acteurs des pays exportateurs et qu’elle rende plus service aux membres de l’UE pour affirmer leur bonne conscience qu’à une mesure pour ralentir la déforestation et la dégradation des forêts.
2022/12 - 4 p. - Article
What is Living Income and why it needs to be included in the Corporate Sustainability Due Diligence
La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises constitue une avancée significative pour la promotion des droits humains et de l’environnement dans les chaînes de valeur globales. La réglementation doit non seulement prendre en considération les besoins des différentes parties prenantes mais aussi tenir compte des risques majeurs auxquels pourraient être confrontés les petits producteurs qui jouent pourtant un rôle essentiel dans les chaînes de valeur agricoles (ils assurent entre 70 et 90 % de la production mondiale de cacao, café, thé, caoutchouc et coton). Alors que ces petits producteurs peuvent être des moteurs du développement durable, les conditions pour une production viable sont rarement réunies. En majorité, ils perçoivent un revenu insuffisant et, lorsqu’ils embauchent des ouvriers agricoles, ils n’arrivent pas à leur assurer un salaire vital. Or le revenu vital est au cœur du respect des droits humains et des normes socio-environnementales. Il devrait donc figurer dans la directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Pour étayer l’argumentaire, ce document de position explore les caractéristiques du revenu vital, sa définition, sa composition, son calcul et ses bénéficiaires. Puis il expose les raisons et nécessités de son intégration dans la réglementation.
Fair Trade Advocacy Office - 2022 - 16 p. - Rapport
Rapport européen sur l’industrie de la mode en 2021 : Les consommateurs sont-ils prêts à adopter des habitudes de consommation plus éthiques et éco-responsables ?
Cette enquête a été réalisée sur un panel de consommateurs dans une dizaine de pays européens. Elle a été réalisée en 2019 puis en 2021, ce qui permet des comparaisons entre pays et de l'évolution du comportements des consommateurs. Il en ressort particulièrement ces quelques points : les consommateurs sont moins sensibles à la question éthique lors de leurs achats vestimentaires que dans d'autres secteurs ; leurs critères de choix prioritaires : d'abord le prix puis la qualité et enfin la coupe ; les consommateurs soulignent le manque de clarté des marques quant à leurs engagements éco-responsables.
YouGov - 2021 - 23 p. - Rapport
La RSE, un enjeu européen : Contribution aux travaux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
Les entreprises doivent s'engager à relever les défis actuels planétaires. L'Union européenne – à travers son Pacte vert - s'est déjà fortement mobilisée sur cette question. De nombreux textes et initiatives ont vu le jour depuis une dizaine d'années, ce qui fait de l'Union européenne un chef de file de la RSE (Responsabilité sociale et environnementale). Il s'agit pour les entreprises de rendre compte de leur prise en charge des questions environnementales, tant sur les impacts négatifs de leurs activités que sur des aspects positifs et novateurs. Cette étude prend en compte 3 thématiques : les rapports extra-financiers, le règlement Taxonomy et le devoir de vigilance. Elle propose 11 recommandations et souhaite que la prochaine présidence européenne tenue par la France à partir de janvier 2022 soit l'occasion d'impulser une dynamique ambitieuse de la RSE.
Plateforme RSE ; France Stratégie - 2021 - 118 p. - Rapport
Travail des enfants sur les plantations de cacao : deux décennies de perdues
Le protocole Harkin-Engel signé au tout début des années 2000 demandait de prendre des mesures concrètes pour éliminer le travail des enfants dans les plantations de cacao ivoiriennes et pour mettre en place des certifications assorties de contrôles indépendants. Cet accord avait été signé par des organisations internationales, des ONG et par huit multinationales du cacao. Il reposait sur des bases volontaires et sa mise en application a été repoussée à plusieurs reprises. Force est de constater que c'est un échec et que tous les problèmes demeurent. Actuellement, on estime que 1,5 million d'enfants travaillent dans des conditions dangereuses sur les plantations de Côte d'Ivoire et du Ghana. Les profits de l'industrie chocolatière sont colossaux et la pauvreté des producteurs est catastrophique. Malgré quelques initiatives pour améliorer la situation, le travail abusif des enfants est toujours présent. Les certifications n'ont guère d'incidence sur le revenu des agriculteurs et ne sont pas toujours réalisées correctement. De plus en plus de pays et d'industriels se rendent compte de la nécessité de réglementations contraignantes. Les lois sur le devoir de vigilance que beaucoup de pays mettent en place pourraient aller dans ce sens. La Suisse qui est le pays où se négocie 1/3 du commerce du cacao reste malheureusement à la traîne sur cette question.
Public Eye - 2020/03 - 25 p. - Rapport
Le travail dangereux des enfants dans les communautés de Côte d’Ivoire durant la COVID-19. Une analyse rapide basée sur les données recueillies durant le semi-confinement
Dans cette enquête, l’organisme mesure l’impact de la crise de Covid-19 et surtout du confinement sur le travail des enfants dans les familles productrices de cacao en Côte d’Ivoire. Incontestablement, le travail des enfants a subi une nette augmentation durant ces deux mois. Cela peut s’expliquer par la fermeture des écoles, rendant les enfants disponibles pour travailler, combinée à un manque de main d’œuvre adulte causé par la réduction des déplacements ou par la baisse du budget pour les producteurs.
International Cocoa Initiative - 2020 - 5 p. - Rapport
Vers une stratégie européenne pour des textiles équitables et durables
La crise sanitaire de Covid-19 ne fait qu'amplifier la fragilité du secteur du textile, de l'habillement, du cuir et des chaussures. L'effondrement de la demande, qui a entraîné des ruptures dans les contrats, des annulations de commandes, des rabais, des non-paiements... de la part des marques, dont certaines sont domiciliées dans l'Union européenne, a des répercussions d'une extrême gravité économique, sociale et sanitaire pour les travailleurs. Alors que la Commission européenne s’apprête à élaborer une nouvelle « stratégie globale pour le textile », une coalition de 65 ONG propose une série d'actions législatives et réglementaires contraignantes, spécifiques pour ce secteur très malmené. Ces actions concernent : une législation européenne sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et de l'environnement ; des règles environnementales renforcées pour contraindre les entreprises à des méthodes de production durable et à des impératifs de gestion des déchets ; des obligations de pratiques commerciales loyales, une meilleure application de la législation des pays producteurs au profit des travailleurs, etc. Ce dossier est destiné, en particulier, à la Commission européenne et aux membres du Parlement européen.
ECDPM ; Oxfam-Magasins du Monde ; Fairtrade Europe - 2020/02 - 54 p. - Rapport
Une stratégie européenne pour des textiles équitables et durables
Ce rapport a été élaboré, dans le cadre du projet européen Trade Fair, Live Fair, par le ECDPM, bureau indépendant de gestion des politiques de développement. Après le constat alarmant de la situation de l'industrie textile sur le plan social et environnemental et le manque de cohérence des mesures déjà prises, ce rapport vise à dégager des pistes pour une stratégie européenne ambitieuse et cohérente, afin de soutenir des chaînes de valeur durables dans le secteur de l'habillement. L'UE pourrait introduire des exigences d'écoconception (concevoir le produit tout au long de son cycle de vie sur le plan énergétique). Elle pourrait soutenir le marché de textiles durables par un système tarifaire préférentiel, par un étiquetage adapté comme l'écolabel (à mieux faire connaître aux consommateurs), par des passations de marchés publics de textiles durables, par une législation communautaire de diligence raisonnable, etc. Tout ce travail de réflexion pour améliorer les filières textiles sur le plan social et environnemental est convergent avec les objectifs de développement durable des Nations unies et le Green Deal européen.
ECDPM ; Oxfam-Magasins du Monde ; Fair Trade Advocacy Office ; WFTO Europe - 2019/10 - 54 p. - Rapport
Anti-jeu : les sponsors laissent (encore) les travailleurs sur la touche
Pour la coupe du monde féminine de football, Nike équipe 14 des 24 sélections de la compétition. La présentation des maillots officiels a été l’occasion de lancer sa stratégie de conquête des consommatrices. La FIFA espère qu’un milliard de téléspectateurs suivra la finale. Nike a investi un budget massif pour sa communication et son sponsoring mais au détriment des travailleurs/travailleuses, en Asie, dont les salaires restent en-deça du minimum nécessaire pour vivre dignement. Le Collectif Éthique sur l'Étiquette rappelle que seule une régulation contraignante au niveau international pourrait responsabiliser les multinationales. Des initiatives ont déjà vu le jour comme la loi sur le devoir de vigilance adoptée en France en 2017 ou le traité onusien "multinationales et droits humains".
Collectif Éthique sur l'Étiquette ; BASIC - 2018 - 36 p. - Rapport
Case closed, problems persist : Grievance mechanisms of ETI and SAI fail to benefit young women and girls in the South Indian textile industry
Au Sud de l'Inde, plus particulièrement dans l'État du Tamil Nadu, les ouvrières de l'industrie textile subissent de graves violations du droit du travail et plus généralement des droits humains (assimilables à de l'esclavage moderne) : pas de liberté de circulation, des contrats de travail inexistants, des syndicats réprimés, etc. Quant aux enfants, leur situation relève de la pire forme de travail des enfants. Ces travailleuses ne peuvent porter plaintes. Plusieurs organisations ont décidé de les accompagner pour les aider dans l'avancée de leur dossier juridique, tel ETI (Ethical Trading Initiative) et SAI (Social Accountability International). Cependant, malgré tous les efforts, les affaires sont vite classées et ne profitent pas aux plaignantes.
HWW (Homeworkers Worldwide) ; ICN (India Committee of the Netherlands) ; SOMO (Centre for Research on Multinational Corporations) - 2018 - 27 p. - Rapport
Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre - Année 1 : les entreprises doivent mieux faire
Les responsabilités sociétales des entreprises transnationales, lors des grandes catastrophes industrielles, sont difficiles à établir et forment des imbroglios juridiques inextricables, vu la complexité organisationnelle de ces sociétés composées de filiales, sous-traitants, fournisseurs et divers partenaires. Ces catastrophes sont des atteintes aux droits humains et à l'environnement, qui laissent les victimes sans recours. Des codes de bonne conduite ont vu le jour mais fondés sur le volontariat donc peu efficaces. Un encadrement contraignant, au niveau international, se révèle nécessaire. La France a été le premier pays à légiférer sur cette question, en adoptant en 2017 une loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre. La loi prévoit notamment que les entreprises concernées - plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 salariés dans le monde - doivent établir un plan de vigilance consultable publiquement avec la liste de toutes les filiales, sous-traitants, etc. ainsi qu'une cartographie des risques que leurs activités font encourir à des tiers et à l'environnement. Ce rapport analyse l'état de ces déclarations au cours de cette première année d'application secteur par secteur : textile, agroalimentaire, banque, armement, industrie extractive. Après une année d'application, on constate de nettes insuffisances dans les renseignements fournis, même si l'obligation de rendre publiques ces informations est déjà une amélioration.
Amis de la Terre France - 2019 - 51 p. - Rapport
H&M : la promesse d’un salaire vital n’aboutit qu’au maintien de salaires de misère
En novembre 2013, H&M annonçait que tous ses fournisseurs allaient mettre en place des modalités pour un paiement équitable des ouvriers de la confection, ce qui concerne environ 850 000 travailleurs. Qu'en est-il aujourd'hui ? Ce rapport présente une synthèse de l'enquête menée auprès de 6 de ses fournisseurs, au cours du printemps 2018, en Bulgarie, en Turquie, en Inde et au Cambodge. Les salaires de misère auxquels s'ajoutent les violations de la législation du droit du travail et des droits humains restent la règle. Des tableaux présentent les échelles de salaire – dans chacun de ces pays - : salaire minimum légal, seuil de pauvreté, revenu minimum pour une vie décente, salaire vital, ce qui permet de situer le salaire moyen des ouvriers. Il existe un rapport complet de cette enquête.
Collectif Éthique sur l'Étiquette - 2018 - 18 p. - Rapport
Commerce équitable et travail décent : Quand le commerce devient un levier pour les droits des travailleurs-ses
Le secteur textile -entièrement libéralisé depuis 2005- constitue un excellent exemple des dérives d’une mondialisation libérale : la course au moindre coût donc au moins-disant social, le non respect des règles de l’OIT, un climat de totale impunité et de vide juridique, alors que les conditions de travail et de salaire sont totalement inacceptables. Mais personne n’est responsable ! Devant ce constat, les organisations de commerce équitable dénoncent ces abus depuis plusieurs années. Elles alertent les médias, interpellent les décideurs politiques et économiques, voire mènent des actions en justice pour pratiques commerciales abusives. Pour elles, cinq points sont fondamentaux : un salaire décent permettant de vivre, la sécurité dans l’emploi, l’égalité des chances entre hommes et femmes, le renforcement des capacités (empowerment), la liberté de s’organiser.
Fédération Artisans du Monde - 2016/03 - 22 p. - Article
Assessing coffee farmer household income : Executive Summary
Cette étude a commencé en 2015 pour établir, dans un premier temps, une méthodologie comparative d’évaluation des revenus des caféiculteurs, puis poursuivie par une collecte de données auprès de 465 petits caféiculteurs de 7 pays (Rwanda, Tanzanie, Ouganda, Kenya, Inde, Vietnam et Indonésie) qui commercialisent leur production de café dans le réseau Fairtrade. Ces caféiculteurs ont d'autres activités de production. Au vu des résultats, il en ressort en particulier que : les caféiculteurs vietnamiens et indonésiens tirent le meilleur revenu ; les caféiculteurs tanzaniens ont un profit correct de leur activité café mais ce n'est qu'une part faible de leur revenu global ; les fermiers kényans subissent une perte sur leur production de café ; les Indonésiens arrivent à obtenir un revenu "décent" pour leur activité café.
Fairtrade International ; True Price - 2017 - 28 p. -
Living Wage Now !
Les ouvriers du textile sont toujours aussi mal traités : conditions de vie déplorables et salaires indécents qui ne permettent pas de satisfaire leurs besoins fondamentaux et ceux de leur famille. Ce rapport du Collectif Éthique sur l’Étiquette vient à propos pour étayer cette triste réalité. Il est construit sur de nombreux entretiens auprès d’ouvriers du textile dans plusieurs pays (Cambodge, Haïti, Italie, Pologne). Il permet de dresser un état des lieux sur la situation de ces travailleurs et de leurs luttes pour obtenir de meilleures conditions de travail et un salaire décent. De nombreuses démarches (pétitions, lettres, plaidoyers, etc.) sont à l'œuvre pour demander à l’industrie occidentale de l’habillement d’adopter une démarche plus responsable auprès de leurs fournisseurs directs et indirects. Quelques succès mais globalement la situation reste déplorable.
Collectif Éthique sur l'Étiquette ; CCC (Clean Clothes Campaign) - 2015/10 - 25 p. - Rapport
Rana Plaza, 4 ans après : Une loi historique adoptée en France : Le combat pour les droits fondamentaux demeure plus que jamais une réalité au Bangladesh
Après le drame de l'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, les organisations syndicales et de défense de droits humains se sont immédiatement mobilisées pour que les pouvoirs publics et les multinationales de l'industrie textile prennent leurs responsabilités, d'une part, pour indemniser les victimes, d'autre part, pour exiger la sécurisation des usines de confection. Près d'une trentaine de marques occidentales, parmi les plus grandes, ont été reconnues comme donneuses d'ordre et devaient, à ce titre, indemniser les victimes. En France, ce dossier a été suivi par le Collectif Éthique sur l'Étiquette qui fait partie de Clean Clothes Campaign (CCC) ayant réalisé de nombreux rapports sur ce sujet et incité à l'élaboration d'une loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Cette étude rapporte toutes les étapes de ce combat depuis 4 ans, les avancées et les attentes qui demeurent.
Collectif Éthique sur l'Étiquette - 2017/04 - 8 p. - Rapport
Anti-jeu : les sponsors laissent les travailleurs sur la touche
À l’occasion de l’euro 2016, le Collectif Éthique sur l’Étiquette a lancé une campagne dénonçant les salaires de misère payés aux ouvriers par les sous-traitants de Nike, Adidas et Puma. Pour étayer cette campagne, ce Collectif a commandité une étude au BASIC). Ce rapport part de l’histoire de ces trois équipementiers et du développement du sport au cours du XXe siècle. Dès l’origine, ces entreprises ont cherché à externaliser la production pour se consacrer au design, marketing et sponsoring. La part du sponsoring a explosé depuis les années 1980 et une surenchère entre ces trois équipementiers n’a fait qu'accroître cette inflation, surtout dans le secteur du football qui domine davantage le marché. Désormais ceux-ci financent clubs, fédérations professionnelles et joueurs. Ils sponsorisent la quasi-totalité des équipes participant à l’Euro 2016. Pour compenser ces dépenses, qui ont atteint des sommes vertigineuses, la compression des coûts de fabrication s’impose. Ils délocalisent auprès de gros fournisseurs intermédiaires asiatiques, qui eux-mêmes sont en recherche constante d’usines les moins-disantes. Pour optimiser encore plus le coût de fabrication, des recherches en robotique sont en train de créer de nouvelles usines. Après plusieurs scandales ayant provoqué des mobilisations des travailleurs et des syndicats ainsi que l’indignation de l’opinion publique, les équipementiers ont réagi et mis en place plus de transparence et des codes de bonne conduite. Cependant leur modèle économique reste fondé sur l’optimisation des coûts de fabrication : il y a 20 ans, les coûts de production représentaient 4 % du prix final ; maintenant ils ne représentent plus que 2 %. Quoiqu’il en soit ces équipementiers pourraient se permettre de verser des salaires décents aux ouvriers de la confection.
BASIC (Bureau d'analyse sociétale d'intérêt commun) - 2016 - 112 p. - Rapport
Travail décent et textile équitable. Impact du commerce équitable sur la durabilité des chaînes textiles : Étude de cas de 4 organisations équitables indiennes
En Inde, l'industrie textile est le 3e secteur économique du pays qui représente 12 % des exportations. Il existe un secteur textile équitable assez important qui recouvre toute la chaîne d'approvisionnement, de la culture du coton à la confection. À la suite d'une mission dans le pays, Oxfam-Magasins du Monde a dressé une analyse du secteur textile conventionnel et étudié 4 organisations de profils variés, en cherchant à comprendre comment ces structures arrivent à combiner social et économique, à mettre en œuvre les critères du commerce équitable et à relever les principaux défis de la durabilité et de l'équité.
VEILLARD, Patrick ; Oxfam-Magasins du Monde - 2016 - 54 p. - Rapport
Rana Plaza, 3 ans déjà : Des avancées dues à la mobilisation citoyenne : Vers une obligation de vigilance pour les multinationales
Ce dossier fait le point des actions politiques et judiciaires menées depuis la catastrophe du Rana Plaza. Première piste de travail : indemniser les victimes. Le Rana Plaza Coordination Committee, sous l'égide de l'OIT (Organisation internationale du travail), a regroupé des représentants du gouvernement bengali, des industries de l'habillement, des syndicats, des ONG. Deux années après le drame, un fonds d'aide aux victimes a pu être constitué. Ce fonds repose sur un volontariat et n'a pas de caractère contraignant, ce qui a permis à quelques entreprises de l'habillement - qui pourtant étaient concernées par ce drame - de ne pas y participer. Deuxième piste de travail : mettre en place un accord pour la sécurité incendie et la sécurité des usines. Cet accord est contraignant et l'état de l'avancée des travaux est publié sur le site de l'accord. Troisième point : faire évoluer la législation au Bangladesh pour un renforcement du droit du travail et, dans les pays occidentaux, pour un devoir de vigilance des entreprises multinationales envers leurs filiales et sous-traitants.
Collectif Éthique sur l'Étiquette - 2016/04 - 5 p. - Rapport
Mattel : l’exploitation des ouvrières et des ouvriers chinois continue. Enquête auprès de six fournisseurs de Mattel
En 1997, l’entreprise de jouets Mattel adopte un code de conduite et ses sous-traitants sont censés y adhérer. Mais, depuis, l’entreprise exige des prix de plus en plus bas et une qualité accrue des produits. Les sous-traitants ne peuvent respecter les commandes qu’en imposant des conditions de travail et de salaire absolument scandaleuses à leur personnel. Mattel est parfaitement au courant des pratiques illégales mais ne prend aucune mesure pour empêcher tous ces abus. Ce rapport s’appuie sur une enquête indépendante menée chez six sous-traitants.
Peuples Solidaires, China Labor Watch - 2013/10 - 58 p. - Rapport
