| Titre |
Le commerce équitable dans les marchés publics : d’une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne à un projet de directive du Parlement européen et du Conseil |
| Lien hypertexte |
Site de shs.hal.science |
| Auteur |
SOK, Bovy |
| Date |
2014/04 |
| Pagination ou Durée d'écoute |
19 p. |
| Notes |
Conférence au Séminaire de Midi, Université du Luxembourg, 2 avril 2014 |
| Résumé |
La Cour de Justice de l’Union européenne avait condamné les Pays-Bas pour la passation d’un marché public en introduisant des critères de la marque Max Havelaar. Depuis, un projet de directive a été adopté par le Parlement européen en janvier dernier permettant d’introduire des critères écologiques et sociaux lors d’un marché public et la marque d’un label peut être citée à titre exceptionnel.
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CDTM de Paris
Centre de ressources sur le commerce équitable
