| Titre |
L’Après-franchise (?)... Le contrat de partenariat nouveau modèle de contrat de distribution- |
| Lien hypertexte |
Site ged.scdi-montpellier.fr |
| Auteur |
DESCAZAUX, Marcel-Philippe |
| Date |
2023/11 |
| Pagination ou Durée d'écoute |
625 p. |
| Notes |
Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles - Université de Montpellier, École doctorale Droit et Science politique, Unité de recherche : Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM), |
| Résumé |
Le contrat de partenariat semble être le nouveau modèle de contrat de distribution pour sortir les réseaux de franchise de la crise et répondre aux problématiques auxquelles ils sont confrontés : nouveaux cadres juridiques, maturité des réseaux actuels de franchise, concurrence du commerce équitable et de l’économie solidaire, mode de consommation des nouvelles générations. Ces évolutions tendent vers un nouveau modèle contractuel plus horizontal, où le contrat de partenariat occupe une place en progression constante. Cette thèse vise à modéliser et qualifier juridiquement le contrat de partenariat, pour vérifier s’il n’est qu’une variante des autres modèles de contrats de distribution, notamment celui d’une franchise devenue éthique, ou bien s’il est un système spécifique et autonome de distribution.
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CDTM de Paris
Centre de ressources sur le commerce équitable
