Résumé |
Ce guide évalue une trentaine de mesures que proposent trois organismes phares du secteur de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) : le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), le Haut-Conseil à la Vie Associative (HCVA) et le Centre français des Fonds et Fondations (CFF). Ces mesures destinées au projet de loi concernent plus particulièrement les fondations et les associations. Chacune de ces mesures fait l'objet d'une notice présentant son objectif, une analyse puis l'avis d'un expert du cabinet EY. Ces mesures concernent, entre autres, l'éducation, la décentralisation, le droit, la fiscalité, la comptabilité, le financement, les commandes publiques. Pour promouvoir efficacement l’ESS, il faudra également le rendre le plus lisible pour l’ensemble des parties prenantes et du grand public, en simplifiant les statuts et définitions, mais aussi en déployant une action de sensibilisation.
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