L’intégration des dimensions sociales et environnementales dans la passation des marchés publics : un petit pas pour le marché intérieur, un pas de géant pour l’UE ?

Titre L’intégration des dimensions sociales et environnementales dans la passation des marchés publics : un petit pas pour le marché intérieur, un pas de géant pour l’UE ?
Lien hypertexte http://www.etui.org
Auteur ABEELE, Eric van den
Date 2014
Pagination 31 P.
Notes Working Paper de l’EETUI, European Trade Union Institute
Résumé «Ce rapport présente une analyse juridique de l'inclusion des clauses sociales et environnementales dans la modernisation de la législation européenne des marchés publics. Cette étude se concentre essentiellement sur la directive 2014/24/UE et évalue les mesures et les dispositifs relatifs à l’obligation de respect des dimensions sociales, environnementales et du droit du travail. Elle conclut que les co-législateurs ont réussi à donner un levier aux pouvoirs adjudicateurs et aux États membres pour introduire davantage d’éthique dans les relations économiques. »

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