| Titre |
L’intégration des dimensions sociales et environnementales dans la passation des marchés publics : un petit pas pour le marché intérieur, un pas de géant pour l’UE ?
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| Lien hypertexte |
Site de etui.org |
| Auteur |
VAN DEN ABEELE, Eric |
| Date |
2014 |
| Pagination ou Durée d'écoute |
31 p. |
| Notes |
ETUI (European Trade Union Institute), Working Paper 2014.08 |
| Résumé |
« Ce rapport présente une analyse juridique de l'inclusion des clauses sociales et environnementales dans la modernisation de la législation européenne des marchés publics. Cette étude se concentre essentiellement sur la directive 2014/24/UE et évalue les mesures et les dispositifs relatifs à l’obligation de respect des dimensions sociales, environnementales et du droit du travail. Elle conclut que les co-législateurs ont réussi à donner un levier aux pouvoirs adjudicateurs et aux États membres pour introduire davantage d’éthique dans les relations économiques. »
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CDTM de Paris
Centre de ressources sur le commerce équitable
