En France, 11 procédures liées au devoir de vigilance sont en cours contre des entreprises, (...)
Législation
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Devoir de vigilance : les entreprises sont de plus en plus poursuivies en justice par des ONG EU trade and development policies : How has Fair Trade been used as a tool to achieve sustainability for people and planet ? Depuis 2004, le mouvement du commerce équitable, par l’intermédiaire du Fair Trade Advocacy (...)
Amendement en faveur des produits équitables rejeté au Sénat Commerce Équitable France et 37 sénateurs proposent de mettre en place une fiscalité sociale (...)
Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur les financements publics consacrés à l’agriculture biologique Ce rapport du Sénat fait un état des lieux détaillé sur la politique française en faveur de (...)
Transition alimentaire : pour une politique nationale et européenne de l’alimentation durable orientée vers les consommateurs, les filières et les territoires Ce rapport, signé par 16 membres de l’Académie d’agriculture de France, présente une analyse (...)
89 notices
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- Rapport de surveillance du programme cacao en Afrique de l’Ouest de Fairtrade : Rapport de suivi et évaluation
- Guide pratique des allégations environnementales
- Comment informer les consommateurs des conditions de rémunération des producteurs agricoles