Lors des grandes catastrophes industrielles, les responsabilités des entreprises transnationales sont difficiles à établir et forment des imbroglio juridiques inextricables, vu la complexité organisationnelle de ces sociétés composées de filiales, sous-traitants, fournisseurs et autres partenaires. Ces catastrophes sont des atteintes aux droits humains et à l’environnement, qui laissent les victimes sans recours. Des codes de bonne conduite ont vu le jour mais basés sur le volontariat donc peu efficaces. Un encadrement contraignant au niveau international se révèle nécessaire. La France a été le premier pays à légiférer sur cette question en adoptant une loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneurs d’ordre, en 2017. La loi prévoit notamment que les entreprises concernées - plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 salariés dans le monde - établissent un plan de vigilance consultable publiquement avec la liste de toutes les filiales, sous-traitants, et autres partenaires, ainsi qu’une cartographie des risques que leurs activités font encourir à des tiers et à l’environnement. Ce rapport analyse l’état de ces déclarations, au cours de cette première année d’application, secteur par secteur : textile, agroalimentaire, banque, armement, industrie extractive. Après une année d’application, on constate de nettes insuffisances dans les renseignements fournis, même si l’obligation de rendre publiques ces informations est déjà une amélioration.

Les Amis de la Terre ; Amnesty International France ; CCFD-Terre Solidaire ; Collectif Éthique sur l’Étiquette - 2019, 51 p. - Site de amisdelaterre.org

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