"... L’intégration de clauses éthiques dans les marchés publics vise à garantir une meilleure protection des travailleurs et à influencer positivement les comportements des entreprises en matière de responsabilité sociale. Ces clauses imposent aux soumissionnaires et à leurs sous-traitants de respecter des normes spécifiques en matière de droits humains, sous peine de sanctions ou d’exclusion des appels d’offres. Ce travail analyse l’effectivité de ces clauses en examinant leur portée juridique, leur mise en œuvre concrète ainsi que les limites auxquelles elles se heurtent... Ce travail soulève la question des défis liés au suivi et à l’application des clauses éthiques, notamment en raison du manque de transparence dans certaines chaînes d’approvisionnement et de la complexité des réseaux de sous-traitance."

GEHL, Juliette - Université de Liège, Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie, Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé, Année académique : 2024-2025, 52 p. – Site matheo.uliege.be

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