Commerce équitable, développement durable : approche juridique

Commerce équitable, développement durable : approche juridique
MATRINGE, Bovy ; Université Montpellier 1, École doctorale Droit et science politique (Montpellier), Spécialité : Droit privé et Sciences criminelles, 2013, 459 p. - Site theses.fr

Le concept de développement durable a été défini dans le rapport Brundtland en 1987. En France, la charte de l’environnement de 2004 a été intégrée dans le préambule de la Constitution de 1958, conférant au développement durable le statut d’objectif à valeur constitutionnelle. Puis, par l’article 60 de la loi du 2 août 2005, le commerce équitable a été inscrit dans la stratégie nationale de développement durable. Toutefois, aucune définition du commerce équitable ne figure dans cet article. Les acteurs économiques pratiquent donc leur propre équité pour mettre en œuvre les conditions du commerce équitable avec les petits producteurs des pays du Sud, qui se traduisent par des certifications n’ayant aucune valeur juridique en France ou à l’international. En 2013, un constat s’impose : l’État doit légiférer, ce qui n’est pas si simple. En effet, un État ne peut pas s’ingérer dans les affaires d’un autre État souverain, alors que la législation sur le commerce équitable implique une gouvernance des relations commerciales entre les acteurs économiques des pays du Nord avec les petits producteurs des pays du Sud. L’approche juridique impose de trouver un nouveau mode de gouvernance pour réguler le commerce équitable.

FRANCE, COMMERCE ÉQUITABLE, AGENDA 21, LÉGISLATION, POUVOIR PUBLIC, RELATION NORD-SUD, SOCIÉTÉ CIVILE

Estudio de estructura empresarial en organizaciones de productores de café orgánico, en la región frailesca, de Chiapas, México - (Étude de la structure d’entreprise des organisations de producteurs de café bio, dans la région frailesca au Chiapas, Mexique)

RILCO (Desarrollo sustentable, Negocios, Emprendimiento y Educación), 2024, 17 p. Site scholar.google.fr

Cet article s’intéresse à la structure des entreprises associatives rurales de petits producteurs de café bio, dans la municipalité de Ángel Albino Corzo, au Chiapas (Mexique). Ces organisations ont vu le jour à l’initiative des producteurs, afin de mettre en place une organisation collective concernant leurs activités de production et de commercialisation, en s’inspirant de leur savoir-faire traditionnel. L’enquête de terrain a consisté en entretiens directs et l’observation de l’environnement de travail, des activités, des ressources et process, afin d’identifier la structure d’entreprise adéquate pour ces organisations et de mettre en lumière les critères devant être intégrés à leur business plan (stratégie, structure organisationnelle, communication, opérations sur les marchés, assistance financière et technique), pour assurer leur développement et celui de la région.

MEXIQUE, CHIAPAS, CAFÉ BIO, COMMERCE ÉQUITABLE, ESS, PRODUCTEUR, ORGANISATION