Cinq ans après l’adoption de la loi Climat, les entreprises françaises n’ont pas mis en œuvre d’action significative face à la crise climatique et aucune entreprise étudiée dans ce rapport ne se conforme pleinement aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance et aux objectifs de transition climatique. Alors que l’empreinte carbone cumulée des 27 multinationales évaluées équivaut à 4 fois le total des émissions territoriales de la France en 2020, on observe : de nombreuses défaillances concernant l’identification des émissions indirectes ; une absence générale de reconnaissance de responsabilité ; le non-alignement des engagements avec l’objectif 1,5°C de l’Accord de Paris ; des carences dans la mise en œuvre de ces engagements. L’absence de conformité avec les critères de la loi Climat expose les entreprises au risque contentieux. La justice ainsi que Notre Affaire à Tous (NAAT) étudient actuellement des dossiers litigieux de vigilance climatique et espèrent que la jurisprudence jouera un rôle déterminant.

Notre Affaire à tous - 2022, 57 p. - Site de actu-environnement.com

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