Rapports et études - Mai 2022

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Civil society statement on the proposed EU Corporate Sustainability Due Diligence Directive

(Bulletin de position de la société civile sur la directive européenne de diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises)

Civil Society Statement - 2022/05, 6 p. - Site de fairtrade-advocacy.org

Dans une lettre ouverte, les paysans et travailleurs agricoles Fairtrade appellent à une législation forte sur la diligence raisonnable, afin d’impulser un réel changement, et demandent à l’Union européenne d’ajouter sa voix aux négociations à venir. Cette lettre pose les principes suivants : étendre l’obligation de diligence raisonnable aux chaînes de valeur tout entières et l’appliquer à toutes les entreprises : promouvoir la collaboration et le partage des coûts avec tous les acteurs et dissuader les exemptions ; exiger des entreprises qu’elles revoient et, si nécessaire, qu’elles ajustent leurs pratiques d’achat et de vente ; inscrire spécifiquement dans la législation le revenu vital et le salaire vital comme droits humains ; exiger un engagement formel de toutes les parties avec les paysans et les travailleurs agricoles à toutes les étapes du processus.

Mots clés : UNION EUROPÉENNE, LÉGISLATION, ENTREPRISE RESPONSABLE, DILIGENCE RAISONNABLE


Accélérer le développement du commerce équitable origine France avec l’ESS

Le Labo de l’ESS ; Commerce Équitable France – Note stratégique, 2022/05, 10 p. - Site de lelabo-ess.org

Le concept du commerce équitable apparaît toujours pertinent pour penser l’avenir de notre modèle agro-alimentaire, en assurant une rémunération juste aux agriculteurs et producteurs et en accompagnant les transformations des pratiques vers une agriculture soutenable écologiquement. Les ventes de produits issus du commerce équitable connaissent une croissance constante, soutenue par le développement des filières françaises, ce qui prouve leur complémentarité avec les échanges équitables Nord-Sud. Historiquement, le mouvement du commerce équitable se réfère aux valeurs et principes de l’économie sociale et solidaire (ESS) tout en les adaptant aux problématiques de l’inégalité des échanges qui pèse sur les producteurs, notamment par le renforcement des organisations de producteurs. C’est pourquoi, la définition légale française du commerce équitable est intégrée dans la loi sur l’ESS de 2014. En vertu des liens bénéfiques entre commerce équitable et ESS, cette note stratégique plaide en faveur du renforcement de cette dynamique vertueuse et de son élargissement au-delà du secteur de l’agroalimentaire.

Mots clés : FRANCE, COMMERCE ÉQUITABLE ORIGINE FRANCE, CROISSANCE, ESS, LÉGISLATION, PERSPECTIVE


Young Fair Trade Advocates programme - Mid term recap

(Programme des jeunes avocats – Evaluation à mi-parcours)

Fair Trade Advocacy Office - Site de fairtrade-advocacy.org

En septembre 2021, le Fair Trade Advocacy Office (FTAO) a lancé une académie de formation pour les jeunes citoyens européens engagés dans la démarche de commerce équitable et de développement durable. Ce programme a bénéficié du soutien de la Fondation européenne pour le climat et du Projet Erasmus+. 146 jeunes avocats ont été sélectionnés. Ils ont participé à des modules de réflexion avec des experts pour creuser les thèmes de l’alimentation durable, de la consommation responsable, de la responsabilité des entreprises, des impacts des politiques commerciales européennes sur les producteurs. Ce programme comprend aussi l’histoire du mouvement équitable, la façon dont la FTAO mène son travail de plaidoyer et les opportunités d’engagement dans différentes formes d’action. Ces jeunes avocats ont aussi acquis les connaissances pratiques sur les outils mis à leur disposition par la FTAO pour influencer eux-mêmes les politiques et sur la façon d’utiliser les médias pour faire passer leurs messages. Ils ont pu expérimenter tous ces nouveaux acquis lors de la COP 26 et utiliser les réseaux sociaux pour exprimer leurs points de vue pour plus de justice économique et sociale, échanger avec des politiciens sur l’engagement de la jeunesse dans les prises de décisions sur le climat et le développement durable.

Mots-clés : JEUNE, CITOYENNETÉ, POLITIQUE, ENVIRONNEMENT, CHANGEMENT CLIMATIQUE, DÉVELOPPEMENT DURABLE, PLAIDOYER


Exploring Fairtrade’s Impact a Review of Research on Fairtrade from 2015 - 2020

(Étude d’impact Fairtrade : Revue des travaux de recherche sur la période 2015-2020)

Fairtrade International – 2022, 49 p. - Site de files.fairtrade.net

Fairtrade International a commandité une revue indépendante des études d’impact de son action sur les bénéficiaires du réseau Fairtrade, afin de dresser le tableau le plus global possible de son impact économique sur les secteurs qui génèrent des bénéfices pour les producteurs et les travailleurs agricoles. Les chercheurs ont passé en revue 151 études concernant la stratégie globale Fairtrade et la théorie du changement (ToC) qui sous-tend son travail. Les résultats de cette vaste étude sur les critères d’influence Fairtrade (amélioration des conditions de subsistance, amélioration des conditions de travail, égalité de genre, etc.) ont pour objectif d’aider Fairtrade à maîtriser ses impacts positifs et ses failles et à interpréter les écarts. Cette étude fournit également des informations sur la stratégie 2021-2025 ainsi que des recommandations pour le développement futur de la théorie du changement (ToC).

voir aussi Résumé et infographie

Mots clés : COMMERCE ÉQUITABLE, ÉTUDE D’IMPACT, FAIRTRADE INTERNATIONAL


Le marché de la seconde main chez les générations Y et Z

Oxfam-Magasins du Monde, 2022/03, 3 p. – Site de oxfammagasinsdumonde.be

Le marché de la seconde main est en plein essor depuis plusieurs années, surtout grâce aux plateformes en ligne, comme Vinted qui compte actuellement 25 millions d’utilisateurs dans 11 pays. Cette analyse s’intéresse à la place des jeunes (générations Y et Z : 15-35 ans) sur ce marché de l’occasion qui valorise des comportements éthiques répondant à des valeurs de solidarité et de respect de la planète. Plus largement, l’étude veut coupler cette tendance avec une réflexion autour de la transformation des actes d’achat, dont les motivations peuvent être multiples : économie alternative, entreprenariat social et solidaire, conscience environnementale, aisance avec le commerce digital, impact de la pandémie de Covid-19. Toutefois, ce changement dans les habitudes de consommation peut avoir des conséquences néfastes, au niveau de l’intermédiaire commercial (multinationales et grossistes du textile) et du commerce digital. Ce qui vaut pour le marché vestimentaire traditionnel vaut également pour celui de la seconde main.

Mots clés : CONSOMMATION, JEUNE, MODE, INDUSTRIE DU VÊTEMENT


Global Carbon Inequality, 1990-2019 The Impact of Wealth Concentration on the Distribution of World Emissions

(Inégalité carbone, 1990-2019 : L’impact de la concentration de richesse sur la répartition des émissions mondiales de carbone)

CHANCEL, Lucas - 2022/01/28, 42 p. - Site de wid.world

Ce document évalue l’inégalité globale des émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2019, sur la base des données d’inégalités de revenus et de richesse. Les résultats de l’étude montrent que la moitié inférieure de la population mondiale génère 12 % des émissions globales, tandis que les 10 % supérieurs sont responsables de 48 % des émissions totales. Quant au 1 % les plus riches, leurs émissions sont passées de 14 % en 1990 à 17 % en 2919. Alors que les 2/3 des inégalités d’émissions de GES individuelles étaient dues aux inégalités entre pays en 1990, la situation s’est entièrement retournée en 2019, avec 63 % des inégalités globales d’émission de GES dues aux fossés entre faibles et gros émetteurs au sein des pays. Les émissions de GES par les pays riches proviennent majoritairement des investissements industriels et non de la consommation, ce qui a une incidence sur les débats actuels à propos des politiques pro climat. Il conviendrait également de disposer de données complémentaires sur les émissions individuelles de carbone pour alimenter le débat politique.

Mots clés : EMPREINTE CARBONE, INÉGALITE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE, POLITIQUE CLIMATIQUE


Les politiques de jeunesse des conseils régionaux : Politiques sectorielles, dynamiques transversales et gouvernance partenariale

INJEP (Institut nationl de la jeunesse et de l’éducation populaire ; laboratoire Arènes (UMR CNRS 6051) ; chaire TMAP (Territoires et mutations de l’action publique), 2022, 88 p. - Site de injep.fr

L’enjeu de ce programme de recherche est d’appréhender les modalités de mise en œuvre des politiques en direction des jeunes par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il s’agit non seulement d’identifier les politiques territoriales de jeunesse dans les secteurs de l’action publique, mais aussi d’analyser les articulations entre les différentes interventions des parties prenantes. Dans le cadre de cette étude, un dispositif d’enquête à deux niveaux d’observation a été mis en œuvre : le premier a porté sur l’ensemble des conseils régionaux métropolitains, à travers l’analyse documentaire et une série d’entretiens avec les élus et responsables, permettant de dresser le panorama des politiques de jeunesse mises en place ; le second s’est centré sur la situation de trois conseils régionaux (Bretagne, Normandie, Grand Est). Chaque étude de cas a donné lieu à une analyse documentaire et une série d’entretiens avec les élus et les acteurs institutionnels (associations, collectivités territoriales, EPCI, services déconcentrés de l’État, caisses d’allocations familiales). Des observations sur site ont également été effectuées (événements partenariaux, ateliers thématiques, séances plénières de l’exécutif régional).

Mots clés : POLITIQUE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, JEUNE, ENQUEE