Le nouveau règlement européen sur l’agriculture bio, qui est entré en vigueur au 1er janvier 2022, apporte plusieurs avancées notables. Désormais, les mêmes règles s’appliquent pour tous les produits bio issus des pays membres de l’UE ou des pays tiers afin d’éviter les concurrences déloyales. Des contrôles annuels sont exigés auprès de tous les acteurs de la chaîne de production. Ils sont effectués par des organismes certificateurs indépendants et aussi par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. En cas de fraude, l’organisme certificateur retire son agrément et peut alerter le service des fraudes. Les petits producteurs peuvent désormais s’organiser en groupes et obtenir une « certification de groupe », chaque agriculteur recevant le label AB. Pour les petites exploitations ou magasins, une simplification de procédure est prévue. Ce nouveau règlement impose aux pays où la réglementation est la plus stricte (comme la France) de ne pas interdire les produits bio venant d’autres États membres. L’harmonisation du droit sur l’agriculture biologique au sein de l’UE nécessite une évolution continue et une surveillance des citoyens consommateurs.

Le Courrier de la Nature, 2022, 5 p. - Site de hal.archives-ouvertes.fr

Accéder au document