Avis n° 1830 de l’Assemblée Nationale - Économie : économie sociale et solidaire

Titre	Avis n° 1830 de l’Assemblée Nationale - Économie : économie sociale et solidaire
Lien hypertexte	Site de assemblee-nationale.fr
Auteur	NOGUÈS, Philippe
Date	2014/02/26
Pagination ou Durée d'écoute	64 p.
Résumé	Cette future loi sur l'économie sociale et solidaire qui vient d'être approuvée par le Sénat devrait contenir une nouvelle définition juridique du commerce équitable pour l'étendre, dans certaines conditions, à des producteurs non situés dans un pays en développement. La PFCE (Plate-Forme pour le Commerce Équitable) a été auditionnée sur cette question.

CDTM de Paris Centre de ressources sur le commerce équitable