| Titre |
Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à la composition du dossier présenté par les personnes sollicitant la reconnaissance de la Commission nationale du commerce équitable |
| Lien hypertexte |
Site de legifrance.gouv.fr |
| Auteur |
LEFEBVRE, Frederic |
| Date |
2011/10/13 |
| Pagination ou Durée d'écoute |
p. 17225 |
| Notes |
Arrêté n°0238 paru au JORF (Journal Officiel de la République française) le 13 octobre 2011 |
| Résumé |
Ce texte de loi, paru au Journal Officiel et signé par le Secrétaire d'État, décrit la composition d'un dossier pour demander la reconnaissance par la Commission nationale du commerce équitable (CNCE). |
CDTM de Paris
Centre de ressources sur le commerce équitable
