| Titre |
La reconnaissance du commerce équitable en droit français : une victoire pour la société civile internationale ? |
| Lien hypertexte |
Site de cairn.info |
| Auteur |
ABDELGAWAD, Walid |
| Titre du périodique |
Revue Internationale de Droit Économique |
| Date |
2007 |
| Pagination ou Durée d'écoute |
22 p. (pp. 471-491) |
| Notes |
Université de Bourgogne (CREDIMI) - Document scientifique |
| Résumé |
Si le dispositif juridique français sur le commerce équitable est à la fois précurseur et inspiré par les normes ainsi que par les standards des organisations de commerce équitable, il ne prend pas en compte certains aspects du domaine. On peut aussi s'interroger sur l'assurance de garantie offerte aux consommateurs. Organismes cités en référence : CNCE (Commission nationale du Commerce équitable) ; PFCE (Plate-Forme pour le Commerce Équitable) ; AFNOR (Association française de Normalisation) ; FINE (FLO+IFAT+NEWS!+EFT) ; Max Havelaar ; Fédération Artisans du Monde. |
CDTM de Paris
Centre de ressources sur le commerce équitable
