| Résumé |
En réponse à la demande des associations de cosommateurs et des organismes de commerce équitable, le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat a décidé d'agir et de doter la France d'un dispositif législatif et réglementaire en faveur du commerce équitable des PME qui sera représenté par CNCE (Commission nationale du Commerce Équitable), une instance visant à reconnaître officiellement les organismes de commerce équitable. Ce dossier de presse présente la CNCE, ses actions, son référentiel... ainsi que des annexes présentant des repères pour comprendre les enjeux du commerce équitable : définition ; objectifs ; dates clés ; chiffres clés ; membres de la CNCE ; article 6 du décret du 15 mai 2007 ; garanties du commerce équitable.
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CDTM de Paris
Centre de ressources sur le commerce équitable
