Quelle place pour les normes privées de durabilité dans les échanges commerciaux ?

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Cette étude, commanditée par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, cherche à approfondir ce que recouvrent les « normes privées de durabilité », les NPD, souvent dénommées labels de durabilité. Ces NPD sont élaborées par des entités privées et visent à reconnaître la durabilité du produit. Devant le fort accroissement de ces NPD, il est nécessaire d’en analyser la légitimité et la pertinence ainsi que le rôle des pouvoirs publics au niveau national, européen et mondial. Ce texte aborde quelques cas pratiques : les biocarburant au Brésil ; huile de palme durable en Malaisie ; le soja et la viande de boeuf au Brésil. En conclusion, cette étude formule des recommandations, selon différentes options, pour la France.

IRAM ; CIRAD ; INRA - janvier 2016, 92 p.

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